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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)152.511.109 mars 2005LégislationFR
  2. Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004701.0126 janv. 2005LégislationFR
  3. Loi vétérinaire (LVét)804.825 janv. 2005LégislationFR
  4. Arrêté concernant la médecine scolaire410.86019 janv. 2005LégislationFR
  5. Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures151.10718 janv. 2005LégislationFR
  6. Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod766.39610 nov. 2004LégislationFR
  7. Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi)521.128 sept. 2004LégislationFR
  8. Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU)150.4028 sept. 2004LégislationFR
  9. Arrêté concernant les animaux trouvés215.322 juil. 2004LégislationFR
  10. Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret811.4023 juin 2004LégislationFR
  11. Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré212.120.10023 juin 2004LégislationFR
  12. Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail813.1112 juin 2004LégislationFR
  13. Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)813.1025 mai 2004LégislationFR
  14. Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (RPP)807.30119 mai 2004LégislationFR
  15. Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires165.1065 mai 2004LégislationFR
  16. Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires501.337 avr. 2004LégislationFR
  17. Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire501.327 avr. 2004LégislationFR
  18. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)416.6728 janv. 2004LégislationFR
  19. Loi sur le partenariat enregistré212.120.1027 janv. 2004LégislationFR
  20. Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS)151.11027 janv. 2004LégislationFR
  21. Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC)172.41022 oct. 2003LégislationFR
  22. Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)766.39321 mai 2003LégislationFR
  23. Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat165.10521 mai 2003LégislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv)165.10121 mai 2003LégislationFR
  25. Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel923.52019 mai 2003LégislationFR
  26. Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations151.10623 avr. 2003LégislationFR
  27. Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois451.201.009 avr. 2003LégislationFR
  28. Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma933.4012 avr. 2003LégislationFR
  29. Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS)636.1028 janv. 2003LégislationFR
  30. Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays542.127 nov. 2002LégislationFR
  31. Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT-Agri)225.4327 nov. 2002LégislationFR
  32. Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat727.113 nov. 2002LégislationFR
  33. Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse322.0115 oct. 2002LégislationFR
  34. Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.41420 juin 2002LégislationFR
  35. Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv)165.1019 juin 2002LégislationFR
  36. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"10719 mars 2002LégislationFR
  37. Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)141.033 oct. 2001LégislationFR
  38. Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants804.3026 sept. 2001LégislationFR
  39. Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion805.24011 sept. 2001LégislationFR
  40. Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir)631.01216 mai 2001LégislationFR
  41. Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire800.202 mai 2001LégislationFR
  42. Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne181.102 mai 2001LégislationFR
  43. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)10124 sept. 2000LégislationFR
  44. Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)416.633.321 juin 2000LégislationFR
  45. Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD)637.0122 mars 2000LégislationFR
  46. Loi sur les contributions directes (LCdir)631.021 mars 2000LégislationFR
  47. Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA)913.1019 janv. 2000LégislationFR
  48. Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE)731.250.124 nov. 1999LégislationFR
  49. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions322.04024 nov. 1999LégislationFR
  50. Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA)913.110 nov. 1999LégislationFR