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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes152.1115 sept. 1995LégislationFR
  2. Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds766.39010 juil. 1995LégislationFR
  3. Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose807.135 juil. 1995LégislationFR
  4. Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)152.51028 juin 1995LégislationFR
  5. Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD)637.2026 juin 1995LégislationFR
  6. Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques141.0226 avr. 1995LégislationFR
  7. Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures565.1212 avr. 1995LégislationFR
  8. Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds104.027 mars 1995LégislationFR
  9. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive766.3896 mars 1995LégislationFR
  10. Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)410.13216 janv. 1995LégislationFR
  11. Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)601.7125 nov. 1994LégislationFR
  12. Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement461.0521 nov. 1994LégislationFR
  13. Loi sur la protection de la nature (LCPN)461.1022 juin 1994LégislationFR
  14. Loi concernant l'élimination des déchets animaux916.51020 juin 1994LégislationFR
  15. Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants442.1720 avr. 1994LégislationFR
  16. Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail802.54015 nov. 1993LégislationFR
  17. Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI)820.106 oct. 1993LégislationFR
  18. Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille831.24 oct. 1993LégislationFR
  19. Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR)215.1114 oct. 1993LégislationFR
  20. Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université416.10323 juin 1993LégislationFR
  21. Arrêté concernant les offices de consultation conjugale213.155 mai 1993LégislationFR
  22. Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds766.38622 mars 1993LégislationFR
  23. Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés941.0204 nov. 1992LégislationFR
  24. Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB)761.206 oct. 1992LégislationFR
  25. Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture461.03110 juin 1992LégislationFR
  26. Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix766.3814 mai 1992LégislationFR
  27. Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry766.3804 mai 1992LégislationFR
  28. Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)635.020 nov. 1991LégislationFR
  29. Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)701.02 oct. 1991LégislationFR
  30. Loi sur le dimanche et les jours fériés941.0230 sept. 1991LégislationFR
  31. Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier766.3821 mai 1991LégislationFR
  32. Loi sur l'extraction de matériaux (LEM)705.131 janv. 1991LégislationFR
  33. Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère813.3131 oct. 1990LégislationFR
  34. Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel766.374 juil. 1990LégislationFR
  35. Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale701.0527 juin 1990LégislationFR
  36. Arrêté concernant les organisations privées spécialisées701.615 juin 1990LégislationFR
  37. Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL)846.0119 juin 1989LégislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre701.6019 juin 1989LégislationFR
  39. Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)805.2310 mai 1989LégislationFR
  40. Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis811.10219 avr. 1989LégislationFR
  41. Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL)846.022 mars 1989LégislationFR
  42. Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR)701.625 janv. 1989LégislationFR
  43. Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé510.121 sept. 1988LégislationFR
  44. Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation711.214 mars 1988LégislationFR
  45. Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux631.125 janv. 1988LégislationFR
  46. Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF)215.411.625 janv. 1988LégislationFR
  47. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)71026 janv. 1987LégislationFR
  48. Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route761.305 nov. 1986LégislationFR
  49. Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI)766.1014 oct. 1986LégislationFR
  50. Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA)224.314 oct. 1986LégislationFR