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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

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Période
25 nov. 1850–5 août 2026
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5

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  1. Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires817.022.3216 déc. 2016LégislationFR
  2. Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires817.022.216 déc. 2016LégislationFR
  3. Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible817.022.1716 déc. 2016LégislationFR
  4. Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires817.022.1616 déc. 2016LégislationFR
  5. Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants817.022.1516 déc. 2016LégislationFR
  6. Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires817.022.1416 déc. 2016LégislationFR
  7. Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale817.022.1316 déc. 2016LégislationFR
  8. Ordonnance du DFI sur les boissons817.022.1216 déc. 2016LégislationFR
  9. Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public817.022.1116 déc. 2016LégislationFR
  10. Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale817.022.10816 déc. 2016LégislationFR
  11. Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers817.022.10416 déc. 2016LégislationFR
  12. Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale817.021.2316 déc. 2016LégislationFR
  13. Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels817.0216 déc. 2016LégislationFR
  14. Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation410.2116 déc. 2016LégislationFR
  15. Loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement198.116 déc. 2016LégislationFR
  16. Echange de lettres entre la Suisse et l’Australie concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.215.814 déc. 2016LégislationFR
  17. Echange de lettres entre la Suisse et la Norvège concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.259.813 déc. 2016LégislationFR
  18. Ordonnance sur l’abrogation des règlements concernant la formation d’apprentis et les conditions minimales de l’examen de fin d’apprentissage dans le domaine de la confection d’archets412.101.222.2812 déc. 2016LégislationAbrogéFR
  19. Echange de lettres entre la Suisse et le Japon concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative application anticipée0.653.246.38 déc. 2016LégislationFR
  20. Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l’assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d’opérations de secours0.131.334.928 déc. 2016LégislationFR
  21. Echange de lettres entre la Suisse et l’Ile de Man concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.236.7365 déc. 2016LégislationFR
  22. Ordonnance concernant Suisse Tourisme935.2112 déc. 2016LégislationFR
  23. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement de la formation musicale442.12229 nov. 2016LégislationFR
  24. Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel442.121.129 nov. 2016LégislationFR
  25. Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices0.671.124 nov. 2016LégislationFR
  26. Ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale653.1123 nov. 2016LégislationFR
  27. Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques943.03223 nov. 2016LégislationFR
  28. Ordonnance de l’OFCOM sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques943.032.123 nov. 2016LégislationFR
  29. Ordonnance sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale651.1123 nov. 2016LégislationFR
  30. Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles414.20123 nov. 2016LégislationFR
  31. Ordonnance du DEFR sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles414.201.123 nov. 2016LégislationFR
  32. Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques232.112.323 nov. 2016LégislationFR
  33. Ordonnance du DFF sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire742.140.0122 nov. 2016LégislationFR
  34. Ordonnance sur la préparation de la phase initiale d’exploitation d’Innosuisse420.2116 nov. 2016LégislationAbrogéFR
  35. Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs741.41416 nov. 2016LégislationFR
  36. Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques741.41316 nov. 2016LégislationFR
  37. Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires232.112.1115 nov. 2016LégislationFR
  38. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie916.443.102.614 nov. 2016LégislationAbrogéFR
  39. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’abrogation de l’accord du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité, dans la version modifiée par le protocole signé le 20 mars 20120.672.936.74114 nov. 2016LégislationFR
  40. Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à l’abrogation de l’accord du 13 avril 2012 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers0.672.916.33111 nov. 2016LégislationFR
  41. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande916.443.1134 nov. 2016LégislationAbrogéFR
  42. Accord entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique relatif aux services aériens réguliers0.748.127.195.634 nov. 2016LégislationFR
  43. Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées814.201.2313 nov. 2016LégislationFR
  44. Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne748.222.32 nov. 2016LégislationFR
  45. Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées150.212 nov. 2016LégislationFR
  46. Echange de lettres entre la Suisse et Jersey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.236.7521 nov. 2016LégislationFR
  47. Echange de lettres entre la Suisse et l’Islande concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.244.528 oct. 2016LégislationFR
  48. Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police361.026 oct. 2016LégislationFR
  49. Echange de lettres entre la Suisse et Guernesey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.236.73126 oct. 2016LégislationFR
  50. Echange de lettres entre la Suisse et la République de Corée concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.228.126 oct. 2016LégislationFR