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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
6'359
Période
25 nov. 1850–5 août 2026
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5

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  1. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif aux services aériens réguliers0.748.127.196.6722 mai 2017LégislationFR
  2. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière‑peintre/carrossier-peintre* avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.1715 mai 2017LégislationFR
  3. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière‑tôlière/carrossier-tôlier* avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.1615 mai 2017LégislationFR
  4. Ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays531.3510 mai 2017LégislationFR
  5. Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel531.215.4210 mai 2017LégislationFR
  6. Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides531.215.4110 mai 2017LégislationFR
  7. Ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments531.215.3110 mai 2017LégislationFR
  8. Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais531.215.2510 mai 2017LégislationFR
  9. Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages531.215.1110 mai 2017LégislationFR
  10. Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays531.1110 mai 2017LégislationFR
  11. Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection814.5626 avr. 2017LégislationFR
  12. Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison814.55726 avr. 2017LégislationFR
  13. Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives814.55426 avr. 2017LégislationFR
  14. Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical814.542.126 avr. 2017LégislationFR
  15. Ordonnance sur la radioprotection814.50126 avr. 2017LégislationFR
  16. Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales814.501.51326 avr. 2017LégislationFR
  17. Ordonnance du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine814.501.51226 avr. 2017LégislationFR
  18. Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes814.501.5126 avr. 2017LégislationFR
  19. Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection814.501.26126 avr. 2017LégislationFR
  20. Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus916.341.17 avr. 2017LégislationFR
  21. Echange de notes du 6 avril 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures0.362.380.0706 avr. 2017LégislationFR
  22. Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires811.117.35 avr. 2017LégislationFR
  23. Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée513.11129 mars 2017LégislationFR
  24. Ordonnance sur les structures de l’armée513.1129 mars 2017LégislationFR
  25. Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels451.1129 mars 2017LégislationFR
  26. Echange de notes du 28 mars 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/371 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.380.06928 mars 2017LégislationAbrogéFR
  27. Echange de notes du 28 mars 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/372 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (Développement de l’acquis de Schengen)0.362.380.06828 mars 2017LégislationAbrogéFR
  28. Echange de lettres des 22 février/28 mars 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l’alerte et/ou de la transmission d’informations en cas d’événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg0.732.323.49228 mars 2017LégislationFR
  29. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse0.748.131.934.92423 mars 2017LégislationFR
  30. Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient816.11122 mars 2017LégislationFR
  31. Ordonnance sur le dossier électronique du patient816.1122 mars 2017LégislationFR
  32. Convention entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu0.672.962.3121 mars 2017LégislationFR
  33. Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif au contrôle en cours de route sur le parcours Mendrisio–Varese0.631.252.945.461.914 mars 2017LégislationFR
  34. Accord entre la Confédération suisse et la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens réguliers0.748.127.192.8924 févr. 2017LégislationFR
  35. Règlement du Tribunal fédéral sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes173.110.2920 févr. 2017LégislationFR
  36. Ordonnance de l’OFSP sur le montant du remboursement de primes pour 2017832.107.2416 févr. 2017LégislationAbrogéFR
  37. Ordonnance relative à la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981211.223.13115 févr. 2017LégislationFR
  38. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale0.974.282.719 févr. 2017LégislationFR
  39. Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)0.443.330 janv. 2017LégislationFR
  40. Ordonnance du DDPS sur l’exécution des tests des systèmes de transmission de l’alarme à la population (OTSA)520.12627 janv. 2017LégislationAbrogéFR
  41. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle du programme suisse relatif aux opérateurs économiques agréés et du programme chinois relatif à la gestion du crédit des entreprises0.946.292.492.616 janv. 2017LégislationFR
  42. Ordonnance du DFI sur l’ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants861.222 déc. 2016LégislationAbrogéFR
  43. Echange de lettres entre la Suisse et le Canada concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative0.653.223.222 déc. 2016LégislationFR
  44. Protocole d’Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l’OSCE à Vienne0.510.4119 déc. 2016LégislationFR
  45. Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes817.19016 déc. 2016LégislationFR
  46. Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires817.024.116 déc. 2016LégislationFR
  47. Ordonnance du DFI sur les cosmétiques817.023.3116 déc. 2016LégislationFR
  48. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires817.023.2116 déc. 2016LégislationFR
  49. Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires817.022.4216 déc. 2016LégislationFR
  50. Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires817.022.4116 déc. 2016LégislationFR