Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols (OAéro)
(OAéro)

La présente ordonnance concerne les générateurs d’aérosols au sens de l’art. 34, al. 1, OUs.

Le champ d’application de la présente ordonnance ne couvre pas les générateurs d’aérosols dont le récipient présente la capacité totale suivante:

1. inférieure à 50 ml, quel que soit le type de matériau utilisé pour le récipient;

2. supérieure à 1000 ml, pour les générateurs d’aérosols visés à la section 4;

3. supérieure à 220 ml, pour les générateurs d’aérosols visés aux art. 5 et 11, al. 1;

4. supérieure à 150 ml, pour les générateurs d’aérosols visés aux art. 6 et 11, al. 2.

Le matériau dont sont faits les générateurs d’aérosols et les valves ne doit pas pouvoir être corrodé ni communiquer au contenu spécifique des composants de nature à en altérer la qualité.

La valve doit:

1. être à fermeture automatique;

2. permettre une fermeture étanche du générateur d’aérosol, dans des conditions normales de stockage et de transport;

3. être protégée contre toute ouverture involontaire ainsi que contre toute détérioration, (p. ex. à l’aide d’un couvercle de protection);

4. permettre de déterminer nettement la direction du jet.

La résistance mécanique du générateur d’aérosol ne doit pas pouvoir être diminuée par l’action des substances contenues dans le récipient, même pendant une période prolongée de stockage.

Les générateurs d’aérosols en matériau fragile, comme le verre, doivent être munis d’une protection contre les éclats, inamovible, (par ex. fin treillis métallique, revêtement en matière plastique souple) empêchant la projection d’éclats en cas de bris. Font exception les générateurs d’aérosols dont la capacité n’est pas supérieure à 150 ml et dont la pression à 20° C est inférieure à¹,⁵ bar.

Les propriétés du récipient ainsi que l’efficacité du revêtement de protection ne doivent pas s’altérer pendant la durée de stockage prévue par le fabricant.

Les récipients en verre, protégés de façon permanente, peuvent être utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé, liquéfié ou dissous. La capacité totale de ces récipients ne doit pas dépasser 220 ml.

Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé ou dissous sous pression doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.

Les récipients en verre utilisés pour le conditionnement au gaz liquéfié doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à¹⁰ bars.

A 50° C, le volume de la phase liquide du générateur d’aérosol conditionné ne doit pas dépasser 90 pour cent de la capacité nette.

Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:

1. les récipients en verre conditionnés avec des gaz comprimés ne doivent pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à⁹ bars.

2. les récipients en verre conditionnés avec des gaz dissous ne doivent pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à⁸ bars.

3. les récipients en verre conditionnés avec des gaz liquéfiés ou avec un mélange de gaz liquéfiés ne doivent pas avoir à supporter, à 20° C, des pressions supérieures à celles indiquées à l’annexe².

Les récipients en verre non protégé sont conditionnés exclusivement avec du gaz liquéfié ou dissous sous pression. Leur capacité totale ne doit pas dépasser 150 ml.

La pression d’épreuve du récipient doit être au moins égale ๲ bars.

A 50° C, le volume de la phase liquide du générateur d’aérosol conditionné avec du gaz liquéfié ou dissous ne doit pas dépasser 90 pour cent de la capacité nette.

Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:

1. les récipients en verre conditionnés avec des gaz dissous sous pression ne doivent pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à⁸ bars;

2. les récipients en verre conditionnés avec des gaz liquéfiés ne doivent pas avoir à supporter, à 20° C, des pressions supérieures à celles indiquées à l’annexe 3.

Pour les récipients en métal destinés à être conditionnés sous une pression inférieure à⁶,⁷ bars à 50° C, la pression d’épreuve doit être au moins égale à¹⁰ bars.

Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression égale ou supérieure à⁶,⁷ bars à 50° C, la pression d’épreuve doit être de 50 pour cent supérieure à la pression interne à 50° C.

A 50° C, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser 87 pour cent de la capacité nette, sous réserve de l’al.².

Pour les récipients à fond concave devenant convexe avant l’éclatement, le volume de la phase liquide, à 50° C, peut atteindre 95 pour cent de la capacité nette.

Les générateurs d’aérosols dont le récipient est en plastique et qui, à la rupture, ne peuvent pas produire des éclats, doivent satisfaire, par analogie, aux exigences de l’art.⁵.

Les générateurs d’aérosols dont le récipient est en plastique et qui, à la rupture, peuvent produire des éclats, doivent satisfaire, par analogie, aux exigences de l’art. 6.

Les gaz propulseurs utilisés dans les générateurs d’aérosols qui contiennent des denrées alimentaires, des cosmétiques, des purificateurs d’air ou autres produits ménagers ne doivent pas mettre la santé en danger.

Selon le contenu du générateur d’aérosol, les gaz propulseurs ci-après sont admis:

L’Office fédéral de la santé publique peut, sur demande motivée et en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, autoriser l’emploi d’autres gaz propulseurs, à condition:

1. que leur toxicité ne dépasse pas celle du contenu spécifique; et

2. ... 4 2 L’autorisation doit être de durée limitée et publiée dans la Feuille officielle suisse

Introduits par le ch. I de l’O du DFI du 27 mars 2002 (RO 2002 836). Abrogés par le ch. II⁵ de l'O du DFI du 28 juin 2005 sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques, avec effet au modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques, avec effet au 1er août 2005 (RO 2005 3389).

Les générateurs d’aérosols doivent porter les indications suivantes:

1. le nom ou la raison sociale et l’adresse ou la marque déposée du fabricant, de l’importateur ou du vendeur domicilié en Suisse ou du responsable, domicilié en Suisse, de la mise sur le marché du générateur d’aérosol;

2. une indication permettant d’identifier le lot;

3. la mention: «Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50° C. Ne pas percer ou brûler, même après usage»;

4. de plus, lorsqu’ils contiennent des composants inflammables, les indications suivantes: 1. «Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent», à moins que le générateur aérosol ait été prévu à cet effet, et 2. «Conserver à l’écart de toute source d’ignition – Ne pas fumer», et 3. «Conserver hors de la portée des enfants»;

5. si nécessaire, le mode d’emploi.

Lorsque le générateur d’aérosol contient des composants inflammables au sens de l’annexe¹, ch. 8, les indications prévues à l’al.¹ doivent être complétées par:⁵

1. 6 le symbole de danger «facilement inflammable» et l’indication de danger correspondante, conformément à l’annexe¹, ch. 1.1, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques⁷;

2. les phrases de risque correspondantes selon les critères figurant aux points 2.2.3,².2.4 ou 2.2.5 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE.

Lorsqu’il peut être démontré que le générateur d’aérosol, bien qu’il contienne des composants inflammables, ne présente pas de risque d’inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, il peut porter, en remplacement des indications prévues à l’al.¹, let. d, et à l’al.², la mention «Contient x % de composants inflammables».

Les indications prévues à l’al.¹, let. c à e et à l’al. 3 doivent:

1. figurer dans les trois langues nationales;

2. se détacher nettement du reste du texte.

Pour les générateurs d’aérosols dont la capacité totale est inférieure à 150 ml, les indications visées aux al. 1 à⁴ peuvent figurer sur une étiquette qui y est attachée ou sur une notice d’emballage.

...⁸

Le premier fournisseur en Suisse du générateur d’aérosol prêt à l’usage est responsable du respect des prescriptions de la présente ordonnance. Pour l’examen des générateurs d’aérosols, il y a lieu de suivre les méthodes d’essai figurant à l’annexe⁴.

Lorsque le fournisseur au sens de l’al.¹ n’est pas en mesure d’effectuer lui-même les tests, il doit les confier à un laboratoire officiel de contrôle des denrées alimentaires, à l’Inspection fédérale des matières dangereuses (EGI) ou à une tierce personne reconnue par l’EGI.

Le contrôle officiel des générateurs d’aérosols, par sondage, est réservé.

[RO 1967 929, 1983 202, 1989 2050] Annexe 115 (art.², ¹², al. 3 et 14, al. 2) Définitions

Pression Par pression, on entend la pression interne exprimée en bars (pression relative).

Pression d’épreuve Par pression d’épreuve, on entend la pression à laquelle le récipient vide du générateur d’aérosol peut être soumis pendant 25 secondes sans qu’une fuite se produise ou que les récipients en métal ou en plastique présentent des déformations visibles et permanentes, à l’exception de celles admises conformément au ch. 1.2 de l’annexe⁴.

Pression de rupture Par pression de rupture, on entend la pression minimale qui provoque une ouverture ou une cassure du récipient du générateur d’aérosol.

Capacité totale du récipient Par capacité totale du récipient, on entend le volume, exprimé en millilitres, d’un récipient ouvert défini au ras de son ouverture.

Capacité nette Par capacité nette, on entend le volume, exprimé en millilitres, du récipient du générateur d’aérosol conditionné.

Volume de la phase liquide Par volume de la phase liquide, on entend le volume qui est occupé par les phases non gazeuses dans le récipient du générateur d’aérosol conditionné.

Conditions d’essai Par conditions d’essai, on entend les pressions d’épreuve et de rupture exercées hydrauliquement à 20° C (±5° C).

Composants inflammables Par composants inflammables, on entend les substances répondant aux critères fixés pour les catégories «inflammables», «facilement inflammables» ou «extrêmement inflammables» au sens de la Directive

Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFI du 27 mars 2002, en vigueur depuis le

J.O. no L 196 du 16.8.1967, p.¹; le texte de cette directive peut être consulté auprès de l’Office fédéral de la santé publique ou obtenu auprès de l’OFCL, vente des publications fédérales, 3003 Berne.