Législation Bâle-Ville

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Documents
1'335
Période
1756–2026
16 août 1756–30 juin 2026
Langues
2
Couverture
99 %
1'335 sur 1'342
Dernière exécution
2 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
651
3'467 versions

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Activité

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  • allemand100 %
  • français0 %

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