Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 493 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Actes d’exécution du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
958.6029 oct. 2026FR
Actes d’exécution de l’accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce
940.8029 oct. 2026FR
Actes d’exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
834.0.4029 oct. 2026FR
Actes d’exécution du concordat sur les entreprises de sécurité
559.6029 oct. 2026FR
Règlement sur la protection de la population
52.2129 sept. 2026FR
Actes d’exécution du concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
784.201 sept. 2026FR
Ordonnance indiquant les effectifs au 31 décembre 2025 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg
111.1325 août 2026FR
Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux
785.178 juil. 2026FR
Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026
922.1111 juil. 2026FR
Ordonnance concernant la réserve forestière La Crêta
721.3.4216 juin 2026FR