Législation Vernier
- Documents
- 55
- Période
- 1983–2024
- 23 août 1983–5 nov. 2024
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 55 versions
Activité
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Langues
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- français100 %
Documents
55 documents
Règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif aux tables de la sécurité
43 4145 nov. 2024FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à l’accessibilité, la circulation et le stationnement au sein de la zone piétonne du quartier de l’Etang
43 31712 sept. 2023FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales
43 85227 juin 2023FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif au statut du personnel
43 1514 avr. 2023FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux marchés de la Ville de Vernier
43 81120 déc. 2022FR
Règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif au terrain sportif du Wellingtonia
43 71727 sept. 2022FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales
43 8516 sept. 2022FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à la mise à disposition du chalet d’En-Haut à Planachaux
43 37510 mai 2022FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à la commission « Zéro Déchet »
43 31514 déc. 2021FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à la Halte-garderie de l’EVE Bourquin
43 55215 juin 2021FR