Législation Vernier
- Documents
- 55
- Période
- 1983–2024
- 23 août 1983–5 nov. 2024
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 29 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Activité
Documents par année
Langues
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Documents
55 documents
Convention fixant les modalités des contrôles du stationnement lors des grandes manifestations à Palexpo établie entre les Communes du Grand-Saconnex, Meyrin et Vernier
43 41218 févr. 2002FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier
43 71327 nov. 2001FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux structures d’accueil de la petite enfance
43 55129 mai 2001FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux cimetières
43 35124 févr. 1998FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif au Fonds de bienfaisance communal
43 51423 août 1983FR