Législation Vernier
- Documents
- 55
- Période
- 1983–2024
- 23 août 1983–5 nov. 2024
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 26 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 55 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Documents
55 documents
Règlement de la Ville de Vernier relatif au fonds communal pour la mobilité
43 96116 nov. 2010FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à l’accès à la zone piétonne de la place de Châtelaine
43 9635 oct. 2010FR
Règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif au stationnement sur les parkings privés communaux
43 3728 juin 2010FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à l’action impôts
43 13426 nov. 2009FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux conditions d’utilisation pour le site www.vernier.ch
43 13317 nov. 2009FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux terrasses saisonnières d’établissements publics
43 31231 mars 2009FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif à la mise à disposition du véhicule communal Fiat Scudo 072
43 96218 janv. 2005FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif aux prestations financières communales
43 51218 janv. 2005FR
Règlement de la Ville de Vernier relatif au Mérite municipal verniolan
43 6715 oct. 2004FR
Règlement relatif aux Bibliothèques de la Ville de Vernier
43 63128 janv. 2003FR