Consultation des plans Sur les chantiers, le maître de l’ouvrage met à disposition des services compétents les copies des plans d’exécution et des plans autorisés par la

…cohérence entre les volumes bâtis et les nouvelles constructions. L’art. 12 RPGA, qui prévoit qu’en cas de transformation ou de reconstruction, les bâtiments existants devront être maintenus dans leur gabarit (sous réserve de la possibilité de légères augmentations en plan ou en hauteur s’il en résulte une bonne intégration) va au demeurant également dans…

…doit de toute manière être admis en raison du non-respect de l'art. 12 RPGA, cette question souffre toutefois de demeurer indécise.

…des activités qui ne présenteraient pas d’inconvénients majeurs (art. 12 RPGA). Il appartient aux autorités d’imposer des efforts toujours plus drastiques pour limiter les nuisances en localité. Les activités professionnelles générant du bruit ne peuvent plus guère y subsister, ou la circulation routière est restreinte toujours plus fortement dans son…

…ou à l'activité professionnelle (al. 2). Au niveau communal, l'art. 12 RPGA dispose que conformément à l'art. 39 RLATC, des dépendances de minime importance peuvent être autorisées. Elles se caractérisent par un bâtiment de moins de 40 m2 de superficie et au maximum de 3 m de hauteur à la corniche ou à l'acrotère. Le pool house correspond en effet à…

…et de leurs abords (a. 3). Fondé sur l'art. 86 al. 3 LATC, l'art. 12 al. 1 RPGA, applicable à la zone village, prévoit ce qui suit: "1. Les transformations et constructions nouvelles s'harmoniseront aux constructions existantes, notamment dans la forme, les dimensions et les teintes ainsi que les détails de construction." En outre, le dernier…

…le RPGA comporte en matière d'esthétique et d'intégration l'art. 12 RPGA ainsi libellé: "Art. 12.2: Esthétique des constructions La Municipalité doit prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. […] Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affiches,…

…la distance à la limite, les dimensions et les niveaux prévus aux art. 10, 11 et 12 RPGA (concernant la question du balcon baignoire, voir le considérant 4 ci-dessous). Son volume ne soulève en outre pas de problème particulier d'intégration par rapport au bâti environnant, qui regroupe, d'après les constatations effectuées lors de l'inspection locale,…

…en octroyant une dérogation au nombre de niveaux tel que prévu par l'art. 12 al. 2 RPGA, dérogation qu'aucun intérêt public prépondérant ni aucune circonstance objective ne justifient en l'espèce. Dans la mesure où le recours doit ainsi dans tous les cas être admis et les décisions attaquées annulées pour ce motif, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant…

…à deux avec un étage habitable dans les combles sur un seul niveau (art. 12 RPGA). L'art. 18 RPGA précise encore que le schéma directeur "La gare" constitue le document de référence pour toutes les constructions et aménagements situés dans le secteur correspondant. Par ailleurs, la zone d'utilité publique de la gare (E) est destinée aux équipements…

…justifie d'accorder une dérogation à l'art. 5.9 en application de l'art. 12 al. 4 RPGA ("lorsqu'il importe de régler le cas d'un statut provisoire"), puisque cette dérogation ne sera plus nécessaire dès le moment où la révision entrera en vigueur. Si la révision ne devait pas entrer en vigueur, la situation ne serait pas irréversible, car la réduction des…

…municipalité a indiqué, lors de l'audience, qu'elle interprétait l'art. 12 RPGA dans ce sens que la production du rapport géotechnique est exigée avant le début des travaux et non lors de la demande de permis de construire. Dans le cas particulier, le permis de construire a été conditionné au respect des conditions de l'ECA à la production d'un rapport…

…sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01) ainsi qu’à l’art. 12 RPGA s’agissant des doubles velux verticaux prévus sur tous les bâtiments.

…a) Dans le chapitre du règlement consacré à la zone de village, les art. 5 à 14 RPGA régissent les "constructions nouvelles", qui doivent prendre place à l'intérieur des périmètres définis sur le plan annexé au règlement. Les art. 15 à 28 régissent les "constructions nouvelles à usage exclusivement agricole". Enfin, les art. 29 à 35 sont consacrés à la…

…transition avec le quartier d’habitation collective voisin à l’est (art. 12 RPGA).

…ce titre, pris en compte dans le calcul du CUS. a) Aux termes de l'art. 12 al. 2 RPGA, le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface de la parcelle constructible. En vertu de l'art. 14 al. 1 RPGA, les surfaces brutes de plancher utile sont calculées conformément aux normes de…

…de la terrasse couverte du rez-de-chaussée. a) Aux termes de l'art. 12 al. 1 RPGA, le coefficient d'occupation du sol (COS) est le rapport numérique entre la surface bâtie et la surface de la parcelle constructible. La surface bâtie quant à elle est calculée comme suit (art. 13 RPGA): "La surface bâtie d'une construction est mesurée sur le niveau…

…historique, artistique ou culturelle (al. 2). En droit communal, l'art. 12 RPGA dispose que "le caractère villageois et campagnard de cette zone doit être respecté lors de constructions, de reconstructions et de transformations". Sous son titre III, chapitre II, le RPGA contient des règes d'esthétique applicables à toutes les zones qui ont une portée…

…de peu d'importance – précisé par la règlementation communale (art. 12 RPGA) – et la non affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle (cf. CDAP AC.2021.0378 du 14 juillet 2022 consid. 2). En l'occurrence, il n'est pas contesté que la construction litigieuse est distincte du bâtiment principal et qu'elle n'a pas avec ce dernier de…

…équestre villageoise était redevenue de la zone de village. Selon l'art. 12 al. 2 RPGA applicable à cette zone, une aire de détente représentant 20% au moins de la surface de plancher habitable devait être créée. En l'occurrence, le parking souterrain empiétait très largement sur cette aire, pourtant inconstructible; par ailleurs, le plan des aménagements…

…laquelle les deux parcelles précitées sont enclavées. Or, d'après l'art. 12 RPGA, la zone d'habitation collective est destinée à l'habitation et aux commerces pour autant qu'ils ne lui portent pas préjudice. Dans cette mesure, le bureau d'architectes apparaît donc conforme à ce cadre. Comme le souligne du reste justement la municipalité, une telle…

…d'intégration et d'harmonie applicables dans la zone du village (art. 8, 13 et 12 RPGA). En outre, le plan directeur communal, auquel l'art. 4 RPGA fait référence, serait violé de manière crasse. Au surplus, les recourants dénoncent une violation du principe de contiguïté (art. 9 et 19 RPGA), l'irrégularité des plans, faute pour ceux-ci d'indiquer…

…du bâtiment ECA 43, si l'on se réfère en particulier à l'art. 12 RPGA. On note à ce propos que, compte tenu d'un cube SIA de près de 1'300 m³, indiqué dans le formulaire de mise à l'enquête, le bâtiment litigieux pourrait contenir jusqu'à trois logements. c) Il résulte de ce qui précède que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir…

…projet litigieux respecte ainsi le nombre de niveaux prescrit par l'art. 12 RPGA.

L'art. 12 al. 1 RPGA prévoit que les transformations et constructions nouvelles s'harmoniseront aux constructions existantes, notamment dans la forme, les dimensions et les teintes ainsi que les détails de construction. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2; 1C_450/2008 précité consid. 2.4), une…

…dès lors pas applicable. Est ainsi seul pertinent le 6e tiret de l'art. 12 RPGA, selon lequel les lucarnes à deux pans - comme en l'espèce - auront une largeur et hauteur maximales hors tout de 140 x 180 cm. Or, il appert à la lecture des plans que les lucarnes prévues respectent largement ces limites. Concernant la référence de la recourante à l'art. 8…