Art. 23 RPGA

Gabarit des toitures et des attiques Voir Figure 3

Lorsque le gabarit des toitures et des attiques est défini par des arcs de cercle et un plan tangent aux arcs de cercle:

  1. le point de départ des arcs est placé à l’aplomb du nu des faça des, pris au niveau de la corniche du dernier étage complet ou partiel compris dans la hauteur réglementaire et le centre à 1,00 mètre au-dessous,

  2. le gabarit doit être retourné sur toutes les façades.

La Municipalité peut exiger un abaissement ou une interruption de ce gabarit:

  1. pour des raisons d’intégration,

  2. lorsque, pour un bâtiment, te point de départ des arcs n’est pas situé au même niveau sur toutes les façades.

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Cité dans

AC.2011.0320 consid. 7
…2 RPGA examiné ci-dessus, le projet finalement autorisé respecte les art. 23, 24,109 et 110 RPGA. Partant, la conformité du projet à ces différentes dispositions n’a pas à être examinée plus avant.
31 juil. 2012Cité 67 fois6 mentions iciCDAP - AC.2011.0320 - 2012-07-31 - GLAUSER, GRANDCHAMP, BACHLER RASTELLI, RASTELLI, REY-MERMET, LOPEZ/Municipalité de Lausanne, BÂLOISE ASSURANCE SA, Service de l'économie, du logement et du tourismeCour de droit administratif et public Vaud
AC.2007.0110 consid. 4
…de rayon et un plan tangent aux arcs de cercles. Conformément à l'art. 23 al. 1 RPGA, le point de départ des arcs de cercles est situé à l'aplomb du nu des façades, au niveau de la corniche du dernier étage, et le centre 1,00 mètre au-dessous. En l'occurrence, il résulte des plans mis à l'enquête, et notamment du détail du gabarit du dernier étage…
21 déc. 2007Cité 59 fois2 mentions iciTA - AC.2007.0110 - 2007-12-21 - CLÉMENT PHILIPPOZ/Municipalité de Lausanne, DUPERRET, ALVAZZI IMMOBILIER SA, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de la mobilitéCour de droit administratif et public Vaud
AC.2015.0089 consid. 3
…le bâtiment de la recourante, cette décision pouvant se fonder sur l'art. 23 al. 2 RPGA. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'examiner si la décision pouvait également se fonder sur l'art. 26 RPGA.
11 nov. 2015Cité 47 fois4 mentions iciCDAP - AC.2015.0089 - 2015-11-11 - SAUTEREL/MUNICIPALITE D'YVERDON-LES-BAINS, Service Immeubles, Patrimoine et LogistiqueCour de droit administratif et public Vaud
AC.2017.0298 consid. 12
…toitures et des attiques se serait selon elle justifié au sens de l'art. 23 al. 2 RPGA. Elle prétend que la prise en compte de l'inscription du site à l'ISOS justifie d'autant plus un refus du permis de construire. Les recourants A.________ font valoir que l'emprise au sol et la volumétrie maximales du bâtiment, de même que son architecture impliquent…
10 déc. 2018Cité 46 foisCDAP - AC.2017.0298 - 2018-12-10 - A.________, B.________, C.________, D.________ et consorts/Municipalité de Lausanne, Service Immeubles, Patrimoine et logistique, W.________, X.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2018.0435 consid. 6
…ne serait pas respectée (la parcelle étant plus étroite). L'art. 23 RPGA prévoit que la distance entre façades et limites de propriété ou du domaine public, à défaut de plan fixant la limite de constructions, est de 5 m si la plus grande dimension en plan du bâtiment est égale ou inférieure à 20 m, ou de 8 m si cette dimension est supérieure à 20…
12 août 2019Cité 40 fois3 mentions iciCDAP - AC.2018.0435 - 2019-08-12 - A.________, C.________/Municipalité de Tannay, B.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2006.0151 consid. 2
…quelques inconvénients pour l’habitation (al. 2). Aux termes de l’art. 23 RPGA, la zone de village, telle que définie par le PPA, comprend des périmètres de nouvelles constructions, des constructions à protéger ou à conserver; elle inclut les bâtiments pouvant être transformés ou reconstruits, ainsi que les autres constructions existantes; elle…
18 mars 2008Cité 32 foisCDAP - AC.2006.0151 - 2008-03-18 - NEMOZ/Municipalité de Vucherens, Préfecture de MoudonCour de droit administratif et public Vaud
AC.2019.0284 consid. 4
…intimée d'avoir interprété l'art. 77 RPGA à la lumière de l'art. 23 RPGA pour la zone de villas I lorsque, comme en l'espèce, chaque dépendance est rattachée à un bâtiment principal auquel correspond au moins une surface de 1000 m2. La question de savoir si cette interprétation est également admissible en présence d'un seul bâtiment principal sis…
7 oct. 2020Cité 30 fois5 mentions iciCDAP - AC.2019.0284 - 2020-10-07 - A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité d'Epalinges, E.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2012.0324 consid. 5
…projeté et sa terrasse respectent les conditions prévues par les art. 23, 29 et 109 RPGA.
31 oct. 2013Cité 30 fois4 mentions iciCDAP - AC.2012.0324 - 2013-10-31 - MARCEL/Municipalité de Lausanne, FRANKEL, Service Immeubles, Patrimoine et LogistiqueCour de droit administratif et public Vaud
AC.2013.0065 consid. 7
…différentes. S'agissant du gabarit des toitures et des attiques, l'art. 23 RPGA précise que: Art. 23 Gabarit des toitures et des attiques 1 Lorsque le gabarit des toitures et des attiques est défini par des arcs de cercle et un plan tangent aux arcs de cercle: a) le point de départ des arcs est placé à l'aplomb du nu des façades, pris au niveau de la…
18 juin 2015Cité 28 foisCDAP - AC.2013.0065 - 2015-06-18 - HENRIOUD ET PARTENAIRES SA - REALISATIONS/Municipalité de Lausanne, LACHAT, SANTOS, VUILLEUMIERCour de droit administratif et public Vaud
AC.2017.0043 consid. 11
…en termes de tailles des ouvertures de l'art. 22 RPGA (et de l'art. 23 RPGA en ce qui concerne les châssis rampants) sont ainsi respectées.
28 mai 2018Cité 27 fois2 mentions iciCDAP - AC.2017.0043 - 2018-05-28 - A.________ et B.________ /Municipalité de Jorat-Menthue, C.________ et D.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2016.0162 consid. 7
…pas pour autant leur caractère inhabitable. b) En vertu de l'art. 23 al. 3 RPGA, le nombre d'étages des bâtiments de plus de 100 m2 sis dans la zone de villas A est limité à deux. Dans ce cadre, l'art. 55 RPGA dispose que tout niveau comportant un ou plusieurs locaux destinés à l’habitation ou au travail sédentaire constitue un étage habitable.…
1 mai 2017Cité 25 foisCDAP - AC.2016.0162 - 2017-05-01 - A.________/Municipalité de Dully, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREVCour de droit administratif et public Vaud
AC.2012.0027 consid. 6
…de 5,00 mètres de rayon et un plan tangent aux arcs de cercle". L'art. 23 RPGA est ainsi rédigé: "1 Lorsque le gabarit des toitures et des attiques est défini par des arcs de cercle et un plan tangent aux arcs de cercle: a) le point de départ des arcs est placé à l'aplomb du nu des façades, pris au niveau de la corniche du dernier étage complet ou…
30 janv. 2013Cité 25 foisCDAP - AC.2012.0027 - 2013-01-30 - SMADJA, JEDWAB-BERNER, GEISER, SPIESS, DYSON, CROSET, THIEBAUD, KLOPOTOV, MARXER, STOFFEL/Municipalité de Lausanne, COOPÉRATIVE D'HABITAT ASSOCIATIFCour de droit administratif et public Vaud
AC.2008.0092 consid. 7
…de la corniche du dernier étage et le centre un mètre au-dessous [v. art. 23 al. 1 et 102 RPGA]). Limitée à la seule cage de scène, la surélévation qu'autorise le PPA litigieux n'est donc que de 4 m (5 m par rapport au faîte du bâtiment actuel). Son impact sur le paysage urbain, en particulier sur la vue vers le lac que l'on peut avoir de l'avenue…
9 juil. 2009Cité 18 foisCDAP - AC.2008.0092 - 2009-07-09 - FONDATION DU DENANTOU, CHAPPUIS, DURUSSEL, COLLET, PERRET-CHAMBART, MERCIER, GILLARD, GUEX-CIABACCHINI, GUEX, MOUETTES SA, DE KALBERMATTEN/Département de l'économie, Conseil communal de LausanneCour de droit administratif et public Vaud
AC.2019.0223 consid. 5
…C (à l'ouest) et D (à l'est) est de 10 m et est ainsi conforme à l'art. 23 al. 1 et 2 RPGA. Mal fondé, ce grief doit être écarté.
25 mai 2020Cité 17 fois9 mentions iciCDAP - AC.2019.0223 - 2020-05-25 - A.________ à F.________/Municipalité de Tannay, Direction générale du territoire et du logement, G._________, H.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2016.0017 consid. 1
…des recourants n’a pas pour conséquence d’aggraver l’atteinte l'art. 23 RPGA et ne peut être condamné du simple fait que la surface de la parcelle est inférieure à la surface minimale constructible. d) Quant au respect de l'art. 24 RPGA, le COS impose un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle et n'est donc pas modifié…
3 nov. 2016Cité 17 fois6 mentions iciCDAP - AC.2016.0017 - 2016-11-03 - A.________, B.________/Municipalité de FounexCour de droit administratif et public Vaud
AC.2019.0358 consid. 4
…des art. 24 et 27 RPGA. Partant, l'autorité intimée n'a pas violé l'art. 23 RPGA en délivrant l'autorisation litigieuse. Mal fondé, le grief est rejeté.
17 mars 2021Cité 16 fois8 mentions iciCDAP - AC.2019.0358 - 2021-03-17 - A.________, B.________/Municipalité de Tannay, C.________, D.________ SACour de droit administratif et public Vaud
AC.2009.0195 consid. 4
…quelques inconvénients pour l’habitation (al. 2). Aux termes de l’art. 23 RPGA, la zone de village, telle que définie par le PPA, comprend des périmètres de nouvelles constructions, des constructions à protéger ou à conserver; elle inclut les bâtiments pouvant être transformés ou reconstruits, ainsi que les autres constructions existantes; elle…
26 avr. 2010Cité 16 foisCDAP - AC.2009.0195 - 2010-04-26 - NEMOZ/Municipalité de VucherensCour de droit administratif et public Vaud
AC.2022.0262 consid. 6
…communale, pas le flanc à la critique. En soutenant que l'art. 23 al. 2 RPGA devrait s'appliquer aux terrasses en toiture, les recourants ne font que substituer leur appréciation à celle de la municipalité, sans démontrer en quoi l'interprétation de cette dernière serait contraire au droit. Or, précisément, l'application du droit communal sur ce…
28 sept. 2023Cité 15 fois4 mentions iciCDAP - AC.2022.0262 - 2023-09-28 - A________, B________, C________, D________, E________, F________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, G.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2012.0320 consid. 2
…conformément à la réglementation communale. Au surplus, l'art. 23 RPGA prévoit que les matériaux, les enduits et les couleurs seront soumis à l'approbation de la municipalité qui peut demander une application d'un échantillon sur 1 à 2 m² de façade. Cette procédure, prévue en cours de chantier, implique que la couleur n’est pas arrêtée de…
3 oct. 2013Cité 14 foisCDAP - AC.2012.0320 - 2013-10-03 - REGIPROM Sàrl, ROULET/Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, SOCIÉCour de droit administratif et public Vaud
AC.2010.0122 consid. 3
…coefficient dépassant dès lors largement le maximum autorisé par l'art. 23 RPGA.
26 juil. 2011Cité 13 fois6 mentions iciCDAP - AC.2010.0122 - 2011-07-26 - DE KEGHEL c/Municipalité de Gilly, ROLAZCour de droit administratif et public Vaud
AC.2021.0036 consid. 4
…peut à ce titre être recouvert d'une toiture plate autorisée par l'art. 23 al. 2 RPGA pour les avant-corps de bâtiments ou les parties de bâtiments ayant une hauteur maximale de 3.00 m à la corniche, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain naturel, ainsi que par l'art. 34 RPGA qui prévoit que si la toiture des constructions semi-enterrées doit être…
23 mai 2022Cité 12 foisCDAP - AC.2021.0036 - 2022-05-23 - A._______, B.________, C.________, D.________, E.________ /Municipalité d'Echandens, F.________, G.________Cour de droit administratif et public Vaud
AC.2012.0355 consid. 4
…zone de villas A, la distance réglementaire à la limite est de 5 m (art. 23 RPGA).
1 mai 2013Cité 12 foisCDAP - AC.2012.0355 - 2013-05-01 - MANGEAT c/Municipalité de TannayCour de droit administratif et public Vaud
AC.2015.0185 consid. 5
…la figure 3 se réfère à la notion de gabarit de toiture prévue à l'art. 23 RPGA, qui n’est pas applicable à la zone mixte de faible densité, la municipalité pouvait considérer que dans cette zone un niveau d’attique peut être recouvert non seulement d’une toiture plate, mais également d’une toiture à pans. Bien que cette solution architecturale hybride…
28 juil. 2016Cité 11 fois3 mentions iciCDAP - AC.2015.0185 - 2016-07-28 - EUGSTER c/Municipalité de Lausanne, SECI SA, AEBI, AEBICour de droit administratif et public Vaud
AC.2010.0158 faits B
…Berlie et consorts se prévalent expressément, dans ce cadre, des art. 23 et 69 RPGA. L'autorité intimée indique enfin que ses remarques en lien avec l'esthétique du projet conservent leur pertinence dans le cadre du plan de quartier prévu. L'opposant Alain Garnier relève que la majorité des propriétaires concernés ont accepté de limiter leur droit de…
6 mars 2012Cité 11 foisCDAP - AC.2010.0158 - 2012-03-06 - BUGNION, BRIOD, CARDANAS DE CARREO, DE RUBIO, GISEL, REEVES, THEVOZ /Municipalité de Lausanne, GARNIER, Mouvement pour la Défense de Lausanne (MDL), GAUDARD, BERLIE, FLUCK, FREI, HEIERLI, SPRING, STUTZ, PECOUDCour de droit administratif et public Vaud
AC.2017.0207 consid. 10
…solution, vu son pouvoir d'appréciation dans l'interprétation de l'art. 23 RPGA. C'est donc bien la distance de 7 m qui est applicable. Il apparaît, sur le plan de situation, que cette norme est respectée. En outre, du côté sud, il n'est pas contesté que la distance à l'axe de la route communale est suffisante. Avec ce grief, les recourants critiquent…
14 juin 2018Cité 10 fois4 mentions iciCDAP - AC.2017.0207 - 2018-06-14 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Chardonne, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________Cour de droit administratif et public Vaud