Cages d’escalier et d’ascenseur Lorsque les cages d’escalier et d’ascenseur sont comprises dans un

…2 RPGA examiné ci-dessus, le projet finalement autorisé respecte les art. 23, 24,109 et 110 RPGA. Partant, la conformité du projet à ces différentes dispositions n’a pas à être examinée plus avant.

…relative au plan partiel d’affectation du village (cf. art. 24 RPGA) prévoit différentes affectations spécifiques aux parcelles comprises dans le PPA, soit la zone des constructions principales, la zone d’extension des constructions principales, des constructions secondaires et de dégagements, la zone de dégagement et de verdure, la zone de…

…moins de 100 m². Le coefficient d'occupation du sol s'élève à 0.13 (art. 24 RPGA). L'art. 27 RPGA fixe le nombre de niveaux habitables de la manière suivante : "a. soit un étage sur rez-de-chaussée; les combles ne sont alors pas habitables; b. soit un rez-de-chaussée surmonté de combles habitables. Les sous-sols ne sont en aucun cas habitables."…

…un élément de construction de deux étages, n’est pas conforme à l’art. 24 RPGA qui autorise certes deux corps de bâtiments reliés, mais uniquement au niveau du rez-de-chaussée et dans la mesure où la somme des longueurs de leurs façades ne dépasse pas 25 mètres, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L’art. 27 let. b) RPGA prescrit que le nombre de…

…AC.2010.0041 précité, le tribunal a considéré, s'agissant de l'art. 24 RPGA - qui règle le nombre autorisé de constructions par surface (1 par 1'200 m²) - qu'il n'était pas déraisonnable d'admettre que des villas contiguës par le garage ou jumelées puissent être considérées comme une seule construction pouvant être érigée sur une parcelle ayant une…

…déterminés par le nombre maximum de logements indiqués sur le PPA (art. 24 RPGA). L’art. 25 RPGA prévoit que lorsque le PPA réserve un périmètre destiné aux nouvelles constructions; celles-ci doivent être implantées à l’intérieur de ces périmètres (al. 1); la Municipalité peut exceptionnellement déroger à cette règle lorsque le commande l’intérêt…

…pouvait être autorisée aussi sous l’angle de l’art. 39 RATC et de l’art. 24 RPGA

…où ces activités n’entraînent aucun inconvénient pour le voisinage (art. 24 et 33 RPGA). Dans cette zone, la surface bâtie ne peut excéder 1/10e de la surface totale de la parcelle (art. 28 et 33 RPGA); les constructions n’auront pas plus de trois niveaux habitables, des surfaces habitables supplémentaires dans les combles pouvant être autorisées pour…

…liberté d'appréciation. Cependant, en l'espèce, la rédaction de l'art. 24 RPGA ne permet pas d'établir avec précision où le législateur communal entendait poser les limites de la juxtaposition des bâtiments. Quant au précédent invoqué par la municipalité, le tribunal a constaté que la largeur du couvert situé sur la parcelle no 554 oscillait entre 9 et…

…ou culturelle (al. 2). Les dispositions du règlement communal (art. 24 et 25 RPGA) ont en définitive la même portée. En matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de…

…sur une parcelle d’une surface de plus de deux fois 1'200 m2 (cf. art. 24 RPGA). Ils présentent chacun deux grandes façades (soit les façades nord et sud) d'une longueur supérieure à 20 m (près de 33 m) et deux petites façades (soit les façades est et ouest) d'une longueur inférieure à 20 m (près de 13 m). En application de l'art. 23 al. 1 RPGA, doivent…

…à la surface minimale constructible. d) Quant au respect de l'art. 24 RPGA, le COS impose un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle et n'est donc pas modifié quel que soit le nombre de niveaux habitables (RDAF 1989, 314, cité in Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, op. cit., p. 598). Il tend à assurer une proportion…

…l'interprétation que l'autorité intimée et la jurisprudence font des art. 24 et 27 RPGA. Partant, l'autorité intimée n'a pas violé l'art. 23 RPGA en délivrant l'autorisation litigieuse. Mal fondé, le grief est rejeté.

…déterminés par le nombre maximum de logements indiqués sur le PPA (art. 24 RPGA). L’art. 25 RPGA prévoit que lorsque le PPA réserve un périmètre destiné aux nouvelles constructions; celles-ci doivent être implantées à l’intérieur de ces périmètres (al. 1); la Municipalité peut exceptionnellement déroger à cette règle lorsque le commande l’intérêt…

…60 RPGA, que ce soit directement ou indirectement par un renvoi à l'art. 24 RPGA pour ce qui concerne les bâtiments d'activités ou mixtes. Il ressort toutefois du troisième tiret de l'art. 30 RPGA que pour les bâtiments d'activités ou mixtes, la hauteur sera mesurée au faîte (toitures à pans; première phrase), respectivement à l'acrotère (toitures plates;…

…surface de 2'257 m2, est classé en zone de villas, régie par les art. 19 à 26 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) adopté le 5 novembre 1992 par le Conseil communal et approuvé le 18 décembre 1992 par le Conseil d'Etat.

…l’aire B doivent être plates et végétalisées de manière extensive (art. 24 al. 5 et 6 RPGA). b) Le plan fixe, pour chaque aire d’évolution des constructions, une surface brute de plancher, qui est de 4'950 m2 pour l’aire A, avec un "rez + deux étages + attique", et de 4'950 m2 pour l’aire B, avec un "rez + trois étages". Dans les cinq sous périmètres de…

…consid. 4), de même que des restrictions en termes de plantations (art. 24 RPGA), il convient de retenir que dans la mesure où la construction se conforme à ces exigences, son emplacement permettra de respecter les contraintes paysagères à cet endroit. Pour le surplus, le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité…

…de la toiture par un coyau asymétrique". A cet égard, l'art. 24 al. 1 RPGA prévoit que, "d'une manière générale, la conception des façades marquera une différenciation claire entre parties en "plein mur" et parties en "pans structurés" telles que pans de bois ou autres façades légèrement structurées". Le projet respecte en cela cette…

…l'interprétation de la Municipalité contrevient au texte clair de l'art. 24 al. 3 RPGA et n'est pas soutenable. Les bâtiments litigieux ne respectent ainsi pas la hauteur réglementaire. Ce grief est en conséquence admis.

…où ces activités n’entraînent aucun inconvénient pour le voisinage (art. 24 et 33 RPGA). Dans cette zone, la surface bâtie ne peut excéder 1/10e de la surface totale de la parcelle (art. 28 et 33 RPGA) ; les constructions n’auront pas plus de trois niveaux habitables, des surfaces habitables supplémentaires dans les combles pouvant être autorisées pour…

…il conviendrait - toujours selon l'art. 11 RPGA - d'appliquer les art. 19 à 29 RPGA, et que c'est l'art. 21 RPGA qui trouverait application puisque l'on se trouve dans une situation d'ordre non contigu, il faudrait reconstruire la terrasse en respectant la distance à la limite de propriété de 3 m (alors que l'appentis est sis actuellement à 1 m du…

…des périmètres d'implantation des constructions au sens de l'article 24 RPGA [recte: 23 RPPA], la Municipalité peut autoriser des garages enterrés jusqu'en limite de propriété. La Municipalité refuse le permis de construire de tout projet (construction, reconstruction ou transformation) ayant pour effet en matière de places de parc des…

…références citées). La décision attaquée est dès lors conforme à l'art. 24 RPGA.

…5). c) Comme le soutient la municipalité de façon convaincante, l'art. 24 al. 2 RPGA n'interdit pas la construction de toits plats. La tolérance autorisée d'un mètre supplémentaire par rapport à la hauteur des constructions de la zone industrielle conforte cette interprétation. On en déduit qu'une telle tolérance n'a pas lieu d'être lorsque le toit…