Arbre d’essence majeure Un arbre d’essence majeure est défini comme étant une espèce ou une

…à petites et un Bouleau pleureur sont protégés conformément aux art. 25 et 56 RPGA. L’abattage d’arbres protégés n’est pas en soi contraire aux exigences des art. 6 al. 1 LPNMS et 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS, à condition que la pesée complète des intérêts en présence ait été effectuée. Dans le cadre de celle-ci, il faut tenir compte des motifs qui ont…

…d'occupation du sol ne serait pas respecté par le projet. Selon l'art. 25 al. 1 RPGA, en zone de villa I, le coefficient d'occupation du sol ne peut pas excéder 0,125. L'art. 77 RPGA apporte encore une précision en matière de dépendances. Il a la teneur suivante: Il est fait abstraction, dans le calcul des coefficients d'occupation, respectivement…

…de longévité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue (art. 25 RPGA). L’autorisation d’abattre des arbres protégés est réglée à l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 RLPNMS. Interprétant ces dispositions, la jurisprudence retient ce qui suit : pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les oppositions éventuelles…

…doit être considéré comme un d'arbre d'essence majeure au sens de l'art. 25 RPGA. Il est par conséquent protégé. c) En définitive, tant le liquidambar que le cerisier du Japon sont protégés. Mal fondés, les griefs des recourants doivent être rejetés.

…de longévité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue (art. 25 RPGA). L’autorisation d’abattre des arbres protégés est réglée à l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 du règlement d’application de la LPNMS du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1). Interprétant ces dispositions, la jurisprudence retient ce qui suit : Pour statuer sur une demande…

…par la plantation de 72 arbres d'essences majeures au sens de l'art. 25 RPGA, ce qui aboutira à une situation plus favorable du point de vue de la végétation que celle actuelle. A noter que c'est à la demande de la municipalité que la lignée d'arbres implantés le long de l'avenue de Provence, en mauvais état sanitaire, seront abattus, puis replantés.…

…et haie vive est protégé sur tout le territoire communal. L'art. 25 RPGA indique qu'un arbre d'essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m et plus pour la plupart (let. a), présentant un caractère de longévité spécifique (let. b), ayant une valeur…

Enfin, en vertu de l’art. 25 al. 1er RPGA, « le coefficient d’occupation du sol ne peut pas excéder 0,125 ». Selon la jurisprudence, il n’est pas admissible de fixer la surface constructible en tenant compte des possibilités de bâtir résultant du solde du bien-fonds situé dans une autre zone (RDAF 1985, p. 496). En l’espèce, on ne saurait donc prendre en…

…une coursive qui, selon la norme ORL précitée à laquelle renvoie l'art. 25 RPGA, doit être incluse dans la SBPU. Il doit par conséquent en être tenu compte dans le calcul du CUS. Les plans au dossier étant incomplets, voire contradictoires - s'agissant de cette rampe d'accès aux bâtiments (cf. supra consid. 6) -, le Tribunal n'est pas en mesure de…

…de longèvité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue (art. 25 RPGA). b) L'autorisation d'abattre des arbres protégés est réglée à ’art. 6 LPNMS : Art. 6 Abattage des arbres protégés 1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour…

…plancher peut atteindre 498 m2 (1356 x 0.35 + 5%). Le CUS fixé à l'art. 25 RPGA est donc respecté si l'on tient compte du "bonus Minergie". A cela s'ajoute que la constructrice a produit un document établi par son architecte daté du 25 février 2019 dont il résulte qu'une surépaisseur de l'isolation (6 cm), correspondant au total à une surface de 13.4 m²,…

…le périmètre d’implantation des constructions nouvelles au sens de l’art. 25 RPGA.

a) Les recourants invoquent ensuite une violation de l'art. 25 RPGA qui, dans la zone de villa I, arrête le COS à 0,125. Or, la surface des garages devrait être prise en compte, puisqu'en vertu de l'art. 77 RPGA, seule une dépendance de moins de 36 m2 par parcelle pourrait être exclue du COS. De leur point de vue, chacun des quatre garages aurait une…

…et haie vive est protégé sur tout le territoire communal. L'art. 25 RPGA définit les arbres d'essence majeure ainsi: Art. 25 Arbre d’essence majeure Un arbre d’essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement : a) pouvant atteindre une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la plupart, b) présentant…

…boqueteau et haie vive est protégé sur le territoire communal. L'art. 25 RPGA définit l'arbre d'essence majeure comme une espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m et plus pour la plupart (let. a), présentant un caractère de longévité spécifique (let. b) et ayant une valeur dendrologique reconnue (let.…

…dès lors que cette essence peut atteindre 35 à 40 m de haut (art. 25 let. a RPGA). Il convient par conséquent d’examiner si c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé d'autoriser leur abattage, en application des art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS. Ceci implique de procéder à une pesée de l'ensemble des intérêts en cause, opposant l'intérêt public à…

…lors d'abattages d'arbres de taille courante (al. 1 let. a). L'art. 25 RPGA définit l'arbre d'essence majeure comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m. et plus pour la plupart (let. a), présentant un caractère de longévité spécifique (let. b), ou ayant une valeur dendrologique…

…de longévité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue (art. 25 RPGA).

…boqueteau et haie vive est protégé sur le territoire communal. L'art. 25 RPGA définit l'arbre d'essence majeure comme une espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m et plus pour la plupart (let. a), présentant un caractère de longévité spécifique (let. b) et ayant une valeur dendrologique reconnue (let.…

…dont la hauteur respecte la limite de deux mètres fixée par l'art. 25 RPGA. Il ne s'agit pas d'un "bâtiment ou annexe de bâtiment" au sens de l'art. 36 al. 1 LRou, qui ne peut être implanté qu'à une certaine distance de l'axe de la chaussée. Il ne s'agit pas non plus d'une construction souterraine ni d'une dépendance de peu d'importance au sens de…

…que l'autorité intimée a fait une correcte application de l'art. 25 RPGA, sans excéder ou abuser du pouvoir d'appréciation qui est le sien dans ce cadre. Le grief tombe ainsi à faux.

…et haie vive est protégé sur tout le territoire communal. L'art. 25 RPGA est libellé de la manière suivante: "Un arbre d'essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement: a) pouvant atteindre une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la plupart, b) présentant un caractère de longévité spécifique,…

…être considérés comme des arbres d'essence majeure au sens de l'art. 25 RPGA, une réserve ayant expressément été émise par le service concerné à l'égard du sureau noir. Bien que ces arbres soient tous situés en bordure de parcelle, respectivement à l'est et au sud de celle-ci, la construction projetée ne permet néanmoins pas leur maintien, vu son…

…et haie vive est protégé sur tout le territoire communal. L'art. 25 RPGA est libellé de la manière suivante: "Un arbre d'essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement: a) pouvant atteindre une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la plupart, b) présentant un caractère de longévité spécifique,…

…RPGA soumet tout abattage de végétaux protégés à une autorisation. L'art. 25 RPGA précise encore qu'un arbre d'essence majeure est défini comme étant une espèce ou une variété à moyen ou grand développement: a) pouvant atteindre une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la plupart, b) présentant un caractère de longévité spécifique, c) ayant une valeur…