Plantations 1 Le propriétaire plante au minimum un arbre d’essence majeure (voir

…pour des motifs d'esthétique. Elle se fonde à cet égard sur les art. 52, 53 et 56 al. 1 RPGA précités ainsi que sur la LLavaux. a) Plus généralement, l'art. 86 LATC a la teneur suivante: "La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect…

…régie par l'art. 78bis RPGA, en zone de villas C régie par les art. 53 ss RPGA et en zone verte régie par l'art. 78 RPGA. Il comporte également une aire forestière. b) S'agissant de la définition des surfaces constructibles, entrant dans le calcul du COS, il sied de se référer en premier lieu à l'art. 48 al. 3 LATC, ainsi libellé : Art. 48…

…ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle. L'art. 53 al. 4 RPGA prévoit toutefois que les arbres existants, pour autant qu'ils soient reconnus en bonne santé, sont compris dans le nombre d'arbres exigibles. En l’espèce, dans la mesure où ces dispositions sont applicables à titre supplétif, par renvoi de l'art. 2 RPPA, la parcelle n°…

…rampe et l'emplacement des plantations exigibles en application de l'art. 53 RPGA. b) L’art. 117 LATC permet à la municipalité d’imposer des modifications de minime importance, et de délivrer un permis de construire subordonné à la condition que ces modifications soient apportées au projet. Mais il faut que ces modifications suffisent à rendre le projet…

…le chapitre 3.5 « Espaces verts, places de jeux et plantations » (art. 50 à 55 RPGA), lesquelles feraient obstacle à la surélévation projetée par le constructeur. Elle reproche en outre au projet un défaut d'esthétique et d'intégration et invoque à cet égard l’art. 69 RPGA. Elle critique en outre la volumétrie du projet sous l’angle des art. 29, 101 al.…

…section vaudoise dans la mesure où elles invoquent une violation des art. 50 à 53 RPGA relatifs à l'aménagement d'espaces verts. La parcelle nº 403 en est aujourd'hui totalement dépourvue. Le projet litigieux permettra d'y remédier en partie, mais dans une proportion que les recourantes jugent insuffisante. Cette question relève de l'urbanisme et de la…

…si un "quota d’arbres exigibles" n’est pas rempli. En vertu de l’art. 53 RPGA, pour respecter ce quota, il faut planter un arbre d’essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle. En l’espèce, il n’est pas contesté que, même abstraction faite du hêtre litigieux, il se trouve suffisamment d’arbres d’essence…

…implique l'obligation de replanter (art. 59 en relation avec l'art. 53 RPGA). L'art. 6 LPNMS, qui réglemente l'abattage des arbres protégés, prévoit ce qui suit: "1L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et…

…marronniers et de l'érable plane existants qui seront conservés (cf. art. 53 al. 4 RPGA). Dans ces circonstances, on peut admettre que l'autorité intimée n'a pas abusé de la liberté d'appréciation importante dont elle dispose en la matière en retenant que, comme dans les autres cas ayant fait l'objet des arrêts précités, on se trouve dans une situation…

…si un "quota d’arbres exigibles" n’est pas rempli. En vertu de l’art. 53 RPGA, pour respecter ce quota, il faut planter un arbre d’essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle.

…dispositions correspondant à cette clause d'esthétique générale. L'art. 53 RPGA charge la municipalité de prendre toutes les mesures utiles pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Quant à l'art. 57 RPGA, il dispose que la municipalité veille particulièrement à ce que les nouvelles constructions notamment aient un aspect architectural…

…de cette plantation, alors que le quota minimal d'arborisation de l'art. 53 RPGA (d'un arbre par tranche de 500 m2) est dépassé avec un conifère bleu et un bouleau et que les aménagements extérieurs prévus comprennent une végétalisation importante en toiture et tout autour des logements. Par ailleurs, le quota minimal d'arborisation étant respecté, il n'y…

…un cas où, comme en l’espèce, l’application du règlement communal (l’art. 53 al. 1 RPGA) et de la norme VSS 640 281 conduit à des résultats divergents, on ne peut faire prévaloir les secondes, faute de base légale (cf., en dernier lieu, arrêt AC.2011.0059 du 19 décembre 2011, consid. 5, et les arrêts cités). On peut tout au plus appliquer les normes en…

…de se rendre compte de l'espace prévu s'agissant des exigences des art. 50 à 54 RPGA sur les espaces verts, les places de jeux et les plantations. La décision du 23 juillet 2020 montre bien que cet espace est insuffisant dès lors que la Municipalité a imposé comme condition minimale, au sens de l'art. 55 RPGA, la végétalisation en extensif de la toiture…

…si un "quota d’arbres exigibles" n’est pas rempli. En vertu de l’art. 53 RPGA, pour respecter ce quota, un arbre d’essence majeure doit être planté pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle. c) En l'espèce, les arbres destinés à être abattus sont au nombre de 4 et présentent les caractéristiques suivantes (cf. plan…

…d'occupation du sol (ci-après: COS) ne serait pas respectée. a) L'art. 53 RPGA, applicable à la zone industrielle, prévoit que la surface bâtie, dépendances comprises, ne peut excéder le tiers de la surface totale de la parcelle. Selon l'art. 48 al. 3 LATC, seules les surfaces classées en zone à bâtir entrent en principe dans le calcul des coefficients…

…de 21 sujets au total. Il convient d’appliquer à titre supplétif l'art. 53 al. 4 RPGA, selon lequel "les arbres existants, pour autant qu’ils soient reconnus en bonne santé, sont compris dans le nombre d’arbres exigibles". Cette disposition doit être comprise, conformément aux déclarations de la municipalité à l'audience, en ce sens que seuls sont pris…

…par le recourant lors de l'audience, la distance prescrite par l'art. 53 al. 2 RPGA ne serait également pas respectée par le garage souterrain dans son ensemble, puisque celui-ci s'étend sur toute la surface comprise entre les trois villas et se situerait à cheval sur les limites entre les trois parcelles.

…et la sauvegarde d'arbres voisins. 3[...] En vertu de l'art. 53 RPGA, auquel renvoie l'art. 59 RPGA et qui figure au chapitre "espaces verts, places de jeux et plantations" dont les dispositions sont applicables pour toute construction nouvelle ou pour tout bâtiment faisant l'objet d'un agrandissement, de transformations ou d'un changement…

…de stationnement, dont trois en enfilade, n'est pas conforme à l'art. 53 al. 1 RPGA. Le recours doit dès lors être admis sur ce point.

…59 RPGA ne prévoit que si le quota minimal d'arborisation de l'art. 53 RPGA n'est pas respecté.

…d’abattage lorsque le quota des arbres exigible fixé à l’art. 53 RPGA n’est pas respecté (un arbre d’essence majeure pour 500 m carrés de surface cadastrale). Les arbres à replanter doivent avoir au minimum 2 m de hauteur lors de l’abattage d’arbres de taille courante et 4 à 6 m de hauteur lors d’abattage de spécimens de grande taille.

…qui sont exigés par le RPGA pour les nouvelles constructions (art. 50, 51 et 53 RPGA). En raison du fractionnement prévu, ces aménagements, se trouvant à l'arrière des bâtiments chemin de Contigny 2-4-6 et 8-10-12, ne seraient plus disponibles sur les parcelles nos 4626, 4627 et 4629. La réalisation du projet – sur les nouvelles parcelles –…

…peut excéder 1/10 de la surface totale de la parcelle. En vertu de l'art. 53 RPGA, ne sont toutefois pas comptabilisés les terrasses non couvertes, les perrons, les seuils, les balcons, les piscines non couvertes, les garages enterrés, dont une seule face est visible et les dépendances au sens de l’art. 39 RATC (devenu RLATC), tandis que les balcons et…

…d’essence majeure indigène et six arbres fruitiers, conformément à l’art. 53 RPGA.