Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Ordonnance fixant les montants de la prime de démolition
701.10014 oct. 2026FR
Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les lieux publics
170.21030 sept. 2026FR
Règlement sur l'aide financière en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti
451.10619 août 2026FR
Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène
440.10422 juil. 2026FR
Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique
440.10222 juil. 2026FR
Règlement sur la promotion de la culture
440.10022 juil. 2026FR
Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT
741.1018 juil. 2026FR
Règlement concernant l’activité sur le territoire cantonal des prestataires privés offrant des formations conduisant à l'obtention de diplômes de niveau haute école
420.10424 juin 2026FR
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 2026FR
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
935.20017 juin 2026FR