FF 2023 2791
Plan national d’attribution des fréquences
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
décide:
Le Plan national d’attribution des fréquences du 27 octobre 2023 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2024.1
29 novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |
Plan national d’attribution des fréquencesdu 29 novembre 2023