FF 2023 2791

Plan national d’attribution des fréquences

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

décide:

Le Plan national d’attribution des fréquences du 27 octobre 2023 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2024.1

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

Plan national d’attribution des fréquencesdu 29 novembre 2023