Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022247 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Basler Ausbaugewerbe
BBl 2015 49724 mars 201539 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200026 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 2005 511 janv. 200524 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'878
- Tribunal administratif fédéral93'863
- Bulletin officiel71'147
- Objets parlementaires68'482
- Feuille fédérale55'477
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'406
- Recueil officiel du droit fédéral23'222
- Tribunal pénal fédéral11'190
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'376
- IPI décisions d’opposition4'391
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'299
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour un modèle de préretraite dans l’industrie suisse de la peinture et de la plâtrerie
BBl 2026 285022 oct. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
BBl 2026 281319 oct. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche carnée suisse
BBl 2026 281219 oct. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’artisanat et l’industrie de la pierre naturelle
BBl 2026 26505 oct. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2026 257429 sept. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 29 novembre 2026
BBl 2026 240510 sept. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral portant approbation de la demande du canton de Neuchâtel de se voir octroyer une autorisation générale pour des essais de vote électronique durant la période 2026 à 2028
BBl 2026 23604 sept. 2026FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 30 novembre 2025 (Initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage [initiative service citoyen]»; Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement [initiative pour l’avenir]»)
BBl 2026 225025 août 2026FR
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2026 220419 août 2026FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Schweizerische Gewerbe für Decken‑ und Innenausbausysteme
BBl 2026 218618 août 2026DE