Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
- Documents
- 24
- Période
- 2013–2024
- 27 déc. 2013–21 févr. 2024
- Langues
- 3
- Couverture
- 100 %
- 24 sur 24
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand34 %
- français33 %
- italien33 %
Documents
24 documents
Chapitre 3 : Naturalisation ordinaire
SEM hb-bueg20-kap321 févr. 2024FR
Chapitre 8 : Perte de la nationalité par décision de l’autorité et annulation
SEM hb-bueg20-kap824 août 2023FR
Chapitre 5 : Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour à l’étranger
SEM hb-bueg20-kap524 août 2023FR
Chapitre 4 : Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour en Suisse (art. 21 al. 1 LN)
SEM hb-bueg20-kap424 août 2023FR
Chapitre 6 : Autres modes de naturalisation facilitée
SEM hb-bueg20-kap616 févr. 2023FR
Chapitre 7 : Réintégration dans la nationalité suisse
SEM hb-bueg20-kap713 juil. 2020FR
Annexe du Chapitre 3: Naturalisation ordinaire
SEM hb-bueg20-kap3-anh13 juil. 2020FR
Bibliographie
SEM hb-bueg20-bibliografie13 juil. 2020FR
Liste des abréviations
SEM hb-bueg20-abkuerzungsverz13 juil. 2020FR
Chapitre 2 : Acquisition et perte de la nationalité par le seul effet de la loi (art. 1 à 8 LN)
SEM hb-bueg20-kap213 juil. 2020FR