Le Conseil fédéral est-il disposé à retirer la thérapie par électrochoc, qui est controversée, du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins?
…dans un hôpital psychiatrique, aux conditions strictes des art. 434 et 435 du code civil (RS 210). Autrement dit, en cas de mise en danger sérieuse de la santé de la personne concernée ou de tiers, d’incapacité de discernement quant à un besoin de traitement ou d’absence d’autres mesures appropriées. Il s’agit toujours de cas isolés extrêmement…
· 24.4087 · 26 sept. 2024 · Cité 1 fois · 2 mentions ici · Objets parlementaires