En cas d’inventaire

…am 2. April 2012 laufende dreimonatige Ausschlagungsfrist von Art. 568 ZGB eingehalten sei, und stellte fest, dass somit alle gesetzlichen Erben ausgeschlagen hätten, wovon dem Konkursrichter im Sinn der Erwägungen Kenntnis zu geben sei. Gegen dieses Urteil erhob X. am 8. Oktober 2012 Berufung beim Obergericht des Kantons Zürich mit dem…

…am 2. April 2012 laufende dreimonatige Ausschlagungsfrist von Art. 568 ZGB eingehalten sei, und stellte fest, dass somit alle gesetzlichen Erben ausgeschlagen hätten, wovon dem Konkursrichter im Sinn der Erwägungen Kenntnis zu geben sei. Gegen dieses Urteil erhob X.________ am 8. Oktober 2012 Berufung beim Obergericht des Kantons Zürich mit dem…

…am 2. April 2012 laufende dreimonatige Ausschlagungsfrist von Art. 568 ZGB eingehalten sei, und stellte fest, dass somit alle gesetzlichen Erben ausgeschlagen hätten, wovon dem Konkursrichter im Sinn der Erwägungen Kenntnis zu geben sei.

…Behörde den Erben Kenntnis vom Abschluss des Inventars gegeben hat (Art. 568 ZGB). Das Inventar präjudiziert damit nicht die Erbteilung (Urteil 5A_892/2011 vom 21. Juni 2012 E. 5.1.2). Soweit bundesrechtlich vorgeschrieben, beschränkt sich der Zweck des Inventars darauf, den Erben einen Überblick über die Nachlassaktiven zu verschaffen und so deren…

…à l'art. 553 CC a été portée à leur connaissance par l'autorité (art. 568 CC). La répudiation se fait par une déclaration écrite ou verbale de l’héritier à l’autorité compétente; elle doit être faite sans condition ni réserve; l’autorité tient un registre des répudiations (art. 570 CC). La répudiation se définit comme l’acte unilatéral par lequel…

…le ragioni delle parti salla siuccessione stessa (confronta l’art. 568 CCS), specialmente quando, come nella specie, l'inventario vien richiesto dopo l’adizione delleredità e cioè non allo scopo di indagine per la rinuncia alla successione (art. 556 CCS). Il Tribunale federale non può dunque entrare nel merito dell’appellazione sul dispositivo 2°…

…la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; que celui-ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession (HOHL, Procédure civile. Tome I, 2ème éd. 2016, p.…

…de l'inventaire a été portée à la connaissance des héritiers (art. 568 CC), étant précisé que le délai de répudiation est d'un mois en présence d'un inventaire officiel (art. 587 ss CC). Par ailleurs, s'il existe de justes motifs, l'autorité compétente peut accorder une prolongation de délai ou, si celui-ci est échu, fixer un nouveau délai aux…

…la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); qu'ils prennent donc ipso jure la place du défunt au procès; que celui-ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession (ACJC/1452/2020 du 6 octobre 2020); Que la…

…innert drei Monaten ab Zustellung dieser Verfügung ausschlagen kann (Art. 566 bis 568 ZGB).

…drei Monaten ab Zustellung dieser Verfügung ausschlagen können (Art. 566 bis 568 ZGB).

…und die eingesetzten Erben haben nach Art. 566 Abs. 1 ZGB i.V.m. Art. 568 ZGB aber die Befugnis, die Erbschaft, die ihnen zugefallen ist, auszuschlagen, was eine Entlassung der hier infrage stehenden Fahrzeuge aus dem Pfändungsbeschlag zur Folge hätte. Die Ausschlagungsmöglichkeit macht für ihre Dauer jeden Erbschaftserwerb vorerst zu einem…

…de l’inventaire a été portée à leur connaissance par l’autorité (art. 568 CC). Le recours à la fiction de l’art. 566 al. 2 CC est naturellement écarté en présence d’une demande de liquidation officielle efficace, d’une demande de bénéfice d’inventaire non moins efficace ou encore d’actes d’immixtion selon l’art. 571 al. 2 CC. Il est en outre établi…

…aux règles applicables au délai de répudiation, à l'exception de l'article 568 CC. Le point de départ du délai de répudiation varie selon que la vocation successorale repose sur la loi ou la volonté du de cujus. Pour chaque héritier légal, le délai court dès le moment où il a connu le décès du de cujus et sa qualité d'héritier. Les deux choses allant…

…verwirkt etwa durch unbenützten Ablauf der Ausschlagungsfristen nach Art. 567-569 ZGB oder durch eine Einmischungshandlung vor Ablauf der Fristen (vgl. Art. 571 Abs. 1 und 2 ZGB); das Einholen eines Erbscheins kann unter Umständen eine solche Einmischungshandlung darstellen (CHK ZGB-GÖKSU, 4. Aufl. 2023, Art. 571 N 5). Das Gesetz sieht nicht vor, dass das…

…innert drei Monaten ab Zustellung dieser Verfügung ausschlagen kann (Art. 566 bis 568 ZGB).

…parte di tutti gli eredi, purché ne siano ancora dati i presupposti (art. 566, 567, 568 e 571 cpv. 2 CC) o di scomparsa di tutti i beni e di tutti i debiti (Minnig, op. cit., n. 37-39 ad art. 602). Una confusione dei patrimoni dei defunti, come ipotizzata in alcune sentenze della CEF (15.2023.66 del 15 dicembre 2023, consid. 3, e 15.2023.2 del 4 maggio…

…la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; Que la communauté héréditaire comme telle n'a pas la personnalité juridique ni la capacité d'être partie (art. 602 CC); que tous les membres de l'hoirie doivent dès lors être désignés nommément (arrêt du…

…de la recevabilité de la déclaration de répudiation sous l'angle des art. 567 à 570 CC. L’art. 543 aCPC/VD s’écartait déjà de l’ancien art. 643 al. 1 aCPC/VD qui prévoyait que le juge de paix devait statuer sur la répudiation en vérifiant les conditions, y compris les causes de déchéance du droit de répudier mentionnées à l’art. 571 al. 2 CC. Lors de…

…de la recevabilité de la déclaration de répudiation sous l'angle des art. 567 à 570 CC. L’art. 543 aCPC/VD s’écartait déjà de l’ancien art. 643 al. 1 aCPC/VD qui prévoyait que le juge de paix devait statuer sur la répudiation en vérifiant les conditions, y compris les causes de déchéance du droit de répudier mentionnées à l’art. 571 al. 2 CC. Lors de…

…und dem Hinweis auf den Fristbeginn zur Ausschlagung der Erbschaft (Art. 568 ZGB) wurde das Sicherungsinventar durch die Vorinstanz implizit genehmigt. Unter Berücksichtigung der unter E. 1.1 dargelegten Rechtsprechung unterliegt der angefochtene Entscheid – unter Vorbehalt der Streitwertgrenze – daher der Berufung nach Art. 308 Abs. 1 lit. b ZGB.

…la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; que celui-ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession (HOHL, Procédure civile. Tome I, 2ème éd. 2016, p.…

…sous réserve des art. 558 ss CO (art. 557 al. 2 CO). A teneur de l'art. 568 al. 1 CC, les associés sont tenus des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. Néanmoins un associé ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale, même après sa sortie de la société, que s’il est en faillite ou si la société est dissoute ou…

…de la répudiation au regard des dispositions de la loi civile (art. 567 à 570 CC). 2 Il ne déclare la répudiation qu'après avoir entendu le déclarant dans ses explications sur la cause d'irrecevabilité. 3 En cas de tardiveté, il attire son attention sur les prescriptions de l'article 576 CC et de l'article ci-après. 4 Il avise par écrit le…

…la succession (art. 560 al. 1 CC), à moins qu'ils ne la répudient (art. 566-576 CC); Qu'ils prennent donc ipso iure la place du défunt au procès; que celui-ci doit toutefois être suspendu jusqu'à ce que les héritiers se soient déterminés sur l'acceptation, respectivement la répudiation de la succession (HOHL, Procédure civile. Tome I, 2ème éd. 2016, p.…

…de la répudiation en regard des dispositions de la loi civile (art. 567 à 570 CC ). [A] Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210 ² Il ne déclare la répudiation irrecevable qu'après avoir entendu le déclarant dans ses explications sur la cause d'irrecevabilité. ³ En cas de tardiveté, il attire son attention sur les prescriptions de l'article…

…über den Abschluss des Inventars und die Ausschlagungsfrist gemäss Art. 568 ZGB zu orientieren. Es ist ihnen eine Kopie des Inventars zuzustellen. ² Allfällige nachträgliche Korrekturen, Einwendungen und Vorbehalte sind als Nachtrag zum Inventar zu vermerken und allen Erben bekanntzugeben.