Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.
Art. 67 CC
Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.