Art. 842 CC

But; rapport avec la créance de base

La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

Footnotes

[655] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), en vigueur depuis le 1^er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

Sauf convention contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire coexiste, le cas échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier et le débiteur.

Le débiteur reste libre, s’agissant de la créance qui résulte de la cédule, de faire valoir les exceptions personnelles issues du rapport de base à l’égard du créancier et de ses successeurs, s’ils ne sont pas de bonne foi.

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Cité dans

140 III 180 consid. 5.1.2

…au montant de la créance causale (anciens art. 855 al. 2 et 872 CC; art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC); il doit rendre vraisemblable, dans le cadre de l'art. 82 al. 2 LP, que le montant de la créance causale est inférieur au montant de la créance abstraite incorporée dans le titre et que le créancier a, à tort, poursuivi pour le montant de cette dernière…

31 janv. 2014Cité 494 fois4 mentions iciRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

5A_693/2022 consid. 3.2.1

…créance garantie résultant de la relation de base (créance causale) (art. 842 al. 2 CC; ATF 140 III 180 consid. 5.1; AMBRE VEUILLET/STÉPHANE ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, nos 223 et 228 ad art. 82 LP et les références citées). Seule la créance abstraite peut et doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage (immobilier);…

6 mars 2023Cité 219 fois2 mentions iciTribunal fédéral

136 III 288 consid. 3.1

…est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire. Lorsque le créancier l'a reçue comme propriétaire fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de…

2 févr. 2010Cité 85 fois2 mentions iciRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

144 III 29 consid. 4.4.6

…peuvent soulever une exception de droit matériel fondée sur l'art. 842 al. 2 CC. Ils peuvent alors exiger que, à l'état des charges, la somme réclamée à titre d'intérêts cédulaires soit limitée au montant des intérêts produits par la créance de base. Il appartient donc à l'office de faire figurer à l'état des charges le montant des intérêts…

26 oct. 2017Cité 81 fois6 mentions iciRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

129 III 12 consid. 3.3

…à la fois une créance personnelle et un droit de gage immobilier (art. 842 CC). Même en l'absence d'indication du débiteur sur le titre - indication à laquelle, comme on l'a vu, le créancier ne peut de toute manière pas se fier -, l'existence d'un débiteur est garantie. Le conservateur du registre foncier ne dressera pas une cédule hypothécaire sans…

14 nov. 2002Cité 70 fois2 mentions iciRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

138 III 182 consid. 4.1

…fr., la recourante a obtenu le droit, incorporé dans les cédules (art. 842 al. 1 CC), de faire réaliser les immeubles mis en gage, à concurrence du montant total garanti par les cédules, soit le montant nominal de 18'424'300 fr. (cf. faits ci-dessus, let. A). Lorsqu'une créance est ainsi garantie par plusieurs immeubles, la poursuite en réalisation de…

16 févr. 2012Cité 44 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

146 III 426 consid. 3.3

…wie dem vorliegenden eine Anrechnungspflicht eingeführt werden (vgl. Art. 842 Abs. 2 und 3 ZGB; vgl. DÜRR/ZOLLINGER, a.a.O., N. 118 zu Art. 816 ZGB; kritisch JENT-SØRENSEN, a.a.O., S. 82). Sodann könnte in Betracht gezogen werden, auf die Pfändung von Eigentümer- und Inhabertiteln in Abkehr von der üblichen Pfändungsreihenfolge (Art. 95 Abs. 2 SchKG) zu…

14 sept. 2020Cité 39 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

4A_10/2024 consid. 4.3

…de la somme réclamée au montant de la créance causale (cf. art. 842 al. 3 et art. 849 al. 1 CC); il doit rendre vraisemblable, dans le cadre de l'art. 82 al. 2 LP, que le montant de la créance causale est inférieur au montant de la créance abstraite incorporée dans le titre et que le créancier a, à tort, poursuivi pour le montant de cette…

26 mai 2025Cité 36 foisTribunal fédéral

5A_32/2011 consid. 4.1

…fr., la recourante a obtenu le droit, incorporé dans les cédules (art. 842 al. 1 CC), de faire réaliser les immeubles mis en gage, à concurrence du montant total garanti par les cédules, soit le montant nominal de 18'424'300 fr. (cf. faits ci-dessus, let. A). Lorsqu'une créance est ainsi garantie par plusieurs immeubles, la poursuite en réalisation de…

16 févr. 2012Cité 36 foisTribunal fédéral

145 III 133 consid. 6.2

…in gleicher Höhe bestehende Grundpfandforderung begründet (vgl. Art. 842 Abs. 1 ZGB). Soweit es sich um einen Papier-Schuldbrief handelt (Art. 860 ff. ZGB), werden das Grundpfandrecht und die untrennbar damit verbundene Grundpfandforderung in einem Titel verbrieft (vgl. BGE 130 III 681 E. 2.3 S. 683; Urteil 5P.34/2005 vom 19. Mai 2005 E. 1.4), welcher…

21 déc. 2018Cité 32 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

132 III 166 consid. 6.1

La cartella ipotecaria (art. 842 CC) può essere definita come una cartavalore che incorpora un credito personale garantito da un pegno immobiliare (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, vol. III, 3a ed., Berna 2003, n. 2925). Essa può garantire un credito mediante la consegna a titolo di pegno manuale oppure con il trasferimento in proprietà per…

28 nov. 2005Cité 21 fois2 mentions iciRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

4A_559/2019 consid. 3.2.3

…18 CO, telle qu'invoquée par le recourant, c'est pour violation de l'art. 842 al. 3 CC que le recours doit être admis.

12 mai 2020Cité 15 fois4 mentions iciTribunal fédéral

5A_410/2021 consid. 4.5

…hatten die Beschwerdeführer des Weiteren einen Verstoss gegen Art. 842 Abs. 2 ZGB gerügt. Das Obergericht hat ihnen auch diesbezüglich eine ungenügende Begründung vorgeworfen. Vor Bundesgericht kommen die Beschwerdeführer auf diesen Punkt nicht zurück. Es ist demnach davon auszugehen, dass er nicht mehr strittig ist.

17 mai 2022Cité 12 foisTribunal fédéral

5A_137/2023 consid. 4.1.1

…créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 aCC et art. 842 al. 1 CC). La cédule sur papier est un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire (ATF 144 III 29 consid. 4.2; 140 III 180 consid. 5.1 et les références; arrêt 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.2.1).

12 juin 2023Cité 11 fois2 mentions iciTribunal fédéral

5A_311/2020 consid. 3

…und der Schuldbriefforderung, welche parallel bestehen (Art. 842 Abs 2 ZGB). Er muss sich entscheiden, ob er die Grundforderung auf Pfändung oder die Grundpfandforderung auf Pfandverwertung betreiben will, wobei im letzteren Fall zufolge der Verkörperung von Grundpfandforderung und Grundpfandrecht im Papierschuldbrief dieser notwendig und…

13 mai 2020Cité 11 fois3 mentions iciTribunal fédéral

5A_74/2011 consid. 7.1

…fr., l'intimée a obtenu le droit, incorporé dans les cédules (art. 842 al. 1 CC), de faire réaliser les immeubles mis en gage, à concurrence du montant total garanti par les cédules, soit le montant nominal de 18'424'300 fr. (cf. faits ci-dessus, let. A). Lorsqu'une créance est ainsi garantie par plusieurs immeubles, la poursuite en réalisation de…

16 févr. 2012Cité 11 foisTribunal fédéral

5A_904/2022 consid. 3.5.4

…Grundpfandverschreibung (Art. 824 ff. ZGB) oder eines Schuldbriefs (Art. 842 ff. ZGB) bezieht. So oder anders dient ihm der Hinweis auf den Grundbucheintrag nicht. Der Eintrag eines Wohnrechts gibt lediglich über das Bestehen dieser Dienstbarkeit, nicht aber über jenes eines allfällig damit in Zusammenhang stehenden Darlehens Auskunft. Durch die…

17 juil. 2023Cité 10 foisTribunal fédéral

130 III 681 consid. 2.3

…verkörpert wird, dem die Qualität eines Wertpapiers zukommt (Art. 842, 793 Abs. 1 und 866 ff. ZGB; SIDNEY KAMERZIN, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, Diss. Freiburg 2003, S. 6 ff.; DANIEL STAEHELIN, Basler Kommentar, N. 5 zu Art. 842 ZGB, mit zahlreichen Hinweisen; HANS MICHAEL RIEMER, Die beschränkten dinglichen Rechte, 2000, S. 133;…

4 oct. 2004Cité 10 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

149 III 23 consid. 4

…cédule hypothécaire en garantie fiduciaire, désormais présumée par l'art. 842 al. 2 CC; cf. arrêt 4A_559/2019 du 12 mai 2020 consid. 2), action qui est dispensée de la tentative préalable de conciliation (art. 198 let. e ch. 1 CPC), peut y joindre une action additionnelle en restitution de la cédule hypothécaire, au sens d'un cumul objectif d'actions de…

6 juil. 2022Cité 9 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

5A_326/2018 consid. 4.1.1

…est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Elle incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier qui en est l'accessoire, en ce sens que son existence et son montant dépendent de ceux de la créance cédulaire (art. 114 al. 1 CO) et qu'il la suit en cas de transfert (art. 170 al. 1 CO; STEINAUER, Les…

28 sept. 2018Cité 9 fois3 mentions iciTribunal fédéral

5A_853/2016 consid. 4.4.6

…peuvent soulever une exception de droit matériel fondée sur l'art. 842 al. 2 CC. Ils peuvent alors exiger que, à l'état des charges, la somme réclamée à titre d'intérêts cédulaires soit limitée au montant des intérêts produits par la créance de base. Il appartient donc à l'office de faire figurer à l'état des charges le montant des intérêts…

26 oct. 2017Cité 8 fois6 mentions iciTribunal fédéral

125 III 252 consid. 2

…Forderung begründet, die grundpfändlich sichergestellt ist (Art. 842 ZGB). Lässt der Gläubiger - wozu ihn die zitierte Vorschrift ermächtigt - den Pfandgegenstand zwecks Erfüllung seiner Forderung verwerten, so ist das Pfandrecht seinem Zweck und Inhalt nach erschöpft; es geht unter, und der Gläubiger kann nicht mehr darüber verfügen (BGE 122 III…

1 juin 1999Cité 8 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

4A_592/2021 consid. 4

…cédule hypothécaire en garantie fiduciaire, désormais présumée par l'art. 842 al. 2 CC; cf. arrêt 4A_559/2019 du 12 mai 2020 consid. 2), action qui est dispensée de la tentative préalable de conciliation (art. 198 let. e ch. 1 CPC), peut y joindre une action additionnelle en restitution de la cédule hypothécaire, au sens d'un cumul objectif d'actions de…

6 juil. 2022Cité 6 foisTribunal fédéral

5A_402/2015 consid. 4

…Absatz beschriebene "normale" indirekte Verhältnis ein Fall von Art. 842 Abs. 2 ZGB (vgl. STEINAUER, a.a.O., N. 60 zu Art. 842 ZGB); vielmehr unterliegt es Art. 884 i.V.m. Art. 901 ZGB, freilich ohne dass die Drittpfandsituation gesetzlich speziell normiert wäre (vgl. Zobl, Berner Kommentar, N. 929 zu Art. 884 ZGB; BAUER, Basler Kommentar, N. 25 zu…

20 nov. 2015Cité 4 fois3 mentions iciTribunal fédéral

64 II 284 faits I

…keinen Rechtsmissbrauch. Auslegung des Bürgschaftevertrages. Art. 2, 842, 974 ZGB ; Ari. 114, 116, 501 OR. 1. Am 16. Juni 1933 errichteten die Eheleute HerrKeller als Solidarschuldner auf der in ihrem Miteigentum stehenden Liegenschaft Steinentorstr. 6 in Basel, Sektion IIT Parzelle 164 des Grundbuches Basel-Stadt, einen Inhaberschuldbrief über…

16 sept. 1938Cité 4 foisRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral

20.6.3. Sicherungsmassnahmen

…mittels Grundpfandverschreibung oder Schuldbrief verlangen (Art. 824 ff. und 842 ff. ZGB; vgl. Kapitel 9.3 Grundeigentum). Die Gemeinde kann von der unterstützten Person die Abtretung fälliger oder künftiger Forderungen verlangen, soweit dem nicht Gesetz, Vereinbarung oder Natur des Rechtsverhältnisses entgegenstehen. Die Abtretungsvereinbarung…

SH-20.6.3Manuel argovien d’aide sociale

Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Luzerner Steuerbuch – Band 4

…grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, bestimmte örtlich abgegrenzte und genau…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Band 4: Weisungen SchG

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Weisungen Schatzungsgesetz (gültig bis 31.12.2021)

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

LU guidance 1741568b07e07db7b253Pratique fiscale Lucerne

Luzerner Steuerbuch – Band 4

…eine grundpfandrechtlich gesicherte Forderung in Wertpapierqualität (Art. 842 ZGB). Stichtag Als Stichtag bezeichnet man den Zeitpunkt, auf welchen die Bewertung einer Liegenschaft bezogen ist. Stockwerkeigentum Das Stockwerkeigentum ist ein rechtlich besonders ausgestaltetes Miteigentum mit dem Sonderrecht, abgeschlossene Räume ausschliesslich zu nutzen…

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Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

…1.2.1. 74 Furter 2012: introduction aux art. 965 à 1155 CO N 10 75 Art. 842 ss CC 76 Art. 875 CC 77 Meier-Hayoz/von der Crone 2018: N 11 ss; Furter 2012: introduction aux art. 965 à 1155 CO N 8. 78 Meier-Hayoz/von der Crone 2018: N 1512; pour les titres représentatifs de marchandises, voir ch. 4.1.3. 79 Rapport sur la DLT: 64 ss 80 Rapport sur la DLT: 68…

proj/2019/15/cons_122 mars 20193 mentions iciProcédures de consultation de la Confédération

…immobiliari maggiormente usati, quello della cartella ipotecaria (art. 842 segg. CC), secondo la sua struttura dogmatica, consente senz'altro la ricostituzione della somma originaria del prestito rimborsato parzialmente. Infatti, viene in tal caso rilasciato un titolo di pegno con carattere di titolo di credito che può essere riutilizzato dal debitore…

00.32365 juin 2000Objets parlementaires