Art. 161bis CP

…cette loi prévoyant la modification du code pénal par l'ajout de l'art. 161bis CP, spécifiquement consacré aux manipulations de cours. Cet avis est toutefois mis en doute par une partie de la doctrine la plus récente. Le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de trancher la question de manière générale; les arrêts précités du Tribunal fédéral…

…Beeinflussung der Aktienkurse als Kursmanipulation im Sinne von Art. 161bis StGB anzuklagen, da keine Scheingeschäfte vorlagen. Indes warfen sie dem Beschwerdegegner vor, er habe Gehilfenschaft zu mehrfacher Urkundenfälschung geleistet, indem er durch die Kurssteigerung zu einer überhöhten Bewertung der B.-Namenaktien in den Nostrokonten und im…

…1998 à la bourse de Francfort par la HÜST tombe sous le coup de l'art. 161bis CP, introduit par l'art. 46 LBVM, qui punit d'emprisonnement ou de l'amende toute manipulation de cours. Par ailleurs, rien n'indique que les conditions pour l'ouverture d'une information pénale soient réunies. c) Il s'ensuit que la décision attaquée doit être annulée en tant…

…avril 2012, pour escroquerie (art. 146 CP) et manipulation de cours (art. 161bis CP). Il était en substance reproché au prévenu d'avoir, de connivence avec le fondateur de C.________ Holdings, fait monter artificiellement le cours de l'action C.________ Holdings pour vendre ses titres au meilleur prix tout en sachant que ce cours allait ensuite s'effondrer…

…noch im Schweizerischen Strafgesetzbuch, nämlich in Art. 161bis StGB (nachfolgend Art. 161bis aStGB), geregelt. Diese Bestimmung lautete wie folgt: „Wer in der Absicht, den Kurs von in der Schweiz börslich gehandelten Effekten erheblich zu beeinflussen, um daraus für sich oder für Dritte einen unrechtmässigen Vermögensvorteil zu erzielen:…

…au sens de l’art. 161 CP et de manipulation de cours au sens de l’art. 161bis CP), elles protégent la bourse suisse uniquement, et ne visent pas les actes commis à l’étranger (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3e éd., Berne 2010, pp. 467 et 476). Comme les titres litigieux s’échangeaient sur le Marché Libre de Paris (dossier B, P. 6, all.…

…wegen möglicher Verletzung des Verbots der Kursmanipulation nach Art. 161bis des Schweizerischen Strafgesetzbuches vom 21. Dezember 1937 (StGB, SR 311.0). Die Vorinstanz erbat insbesondere um Angaben zu Kundenbeziehungen bzw. wirtschaftlich Berechtigten, für welche die A._______-Bank vorliegend Sulzer Effekten kaufte oder verkaufte. Die FMA erstattete…

…des Insiderverbots (Art. 161 StGB) und der Kursmanipulation (Art. 161bis StGB) neu im Börsengesetz aufgenommen werden. Ihr Zweck stimmt mit dem im Börsengesetz verfolgten Ziel des Schutzes der Funktionsfähigkeit des Kapitalmarktes und der Anlegerinnen und Anleger überein. Mit der neuen Regelung der beiden Tatbestände sind wir – unter Vorbehalt der…

…un mandat contraignant en faveur d'une révision totale des articles 161 et 161bis CP et qu'il faut d'abord attendre le résultat de cet examen. De ce fait, la motion doit être rejetée. Le Conseil fédéral se réserve la possibilité de présenter au deuxième conseil une proposition de modifier la motion en un mandat d'examen, dans l'hypothèse où le…

…pénales sur les délits boursiers. Il a examiné en particulier les articles 161 et 161bis CP. Il a recommandé non seulement de supprimer le chiffre 3 de l'article 161, mais aussi d'étendre les sanctions réprimant les manipulations de cours aux manipulations visant à influer sur le comportement de l'offre ou de la demande. On se reportera également à la…

…tretenden Revision des Börsengesetzes [BEHG] vom 28.9.2012 werden Art. 161 und 161bis StGB aufgehoben und neu durch Art. 40 und 40a BEHG ersetzt. Neu werden die aufsichtsrechtlichen Verbote des Insiderhandels und der Marktmanipulation in den Art. 33e und 33f BEHG verankert.) Wie vorne unter Kapitel I.B.5. dargestellt, ist durch den Erlass der…

…1 von Artikel 40a des Entwurfes entspricht inhaltlich dem geltenden Artikel 161bis StGB. Es liegen hier zwei Minderheitsanträge vor: Zum Minderheitsantrag I (Schwaab): Nach diesem Antrag soll beim Straftatbestand der Kursmanipulation auf das Tatbestandsmerkmal der Bereicherungsabsicht verzichtet werden. Analog zum neuen aufsichtsrechtlichen Verbot des…

…délit d'initié, ainsi que celle concernant la manipulation de cours (art. 161bis CP), doit être transférée du Code pénal à la loi sur les bourses (cf. art. 40 P-LBVM). Grâce à ce changement, tous les délits boursiers seront réglés dans un même acte législatif homogène et il sera également possible de se référer aux notions définies dans la loi sur les…

…de cours correspond à celle prévue par le droit en vigueur, à l’art. 161bis CP (voir ch. 1.1.4.3). La seule différence est que l’on renonce à qualifier l’avantage pécuniaire d’illégitime. En effet, cet élément de qualification est matériellement inopportun, puisqu’un avantage pécuniaire est réputé illégitime s’il contrevient à des règles juridiques ne…

…zu streichen und die Motion des Ständerates, die eine Revision der Artikel 160 und 161bis StGB verlangt, anzunehmen.

…erklärt in seiner Stellungnahme zu meiner Motion, die Revision der Artikel 161 und 161bis StGB dürfe nicht isoliert erfolgen, sondern müsse im Rahmen einer umfassenden Analyse der Marktmissbrauchsregeln geprüft werden. Wer meinen Motionstext jedoch genau liest, erkennt, dass die Motion das gleiche Ziel verfolgt; es soll eine umfassende Überprüfung des…

…(art. 14 DPA), opérations d’initiés et manipulation de cours (art. 161 et 161bis CP); - Extension de la loi sur le blanchiment au financement du terrorisme; - Clause bagatelle (clause de minimis, art. 7a LBA); - Obligation de communiquer si aucune relation d’affaires n’est conclue (attempted transactions, art. 9b LBA); - élargissement de…

…de faits confidentiels, en bref: opérations d’initiés) et l’art. 161bis CP (Manipulation de cours), sont requalifiés dans le cadre de la présente révision, dans les cas graves, comme des crimes et donc infractions préalables potentielles au blanchiment d’argent. Le délit d’initié et la manipulation de cours font ainsi partie des faits qu’il est…

…vigueur de la LBVM modifie également le Code pénal suisse. Le nouvel article 161bis CP prévoit de punir la manipulation des cours. D'autres réglementations légales ne sont pas nécessaires.