Art. 79 CP

…de liberté, elles sont exécutées simultanément, conformément aux art. 76 à 79 CP, leur durée totale étant déterminante. La durée globale des peines est ainsi déterminante pour prononcer la libération conditionnelle, la semi-détention ou le sursis. Conformément à ce principe dit de la confusion des peines, c'est donc la peine globale de douze ans et…

…vom Strafvollzug abzusehen oder ihn in Form der Halbgefangenschaft (Art. 80 Abs. 1 bzw. Art. 77b und 79 StGB) zu vollziehen (Urteil 6B_728/2008 vom 16. Januar 2009).

…auf längere Zeit oder dauernd zu entziehen, und die in Art. 79 StGB inbezug auf das richterliche Berufsverbot vorgesehene Rehabilitation hat nicht zur Folge, dass die administrative Berufsbewilligung wieder auflebt; diese muss vielmehr neu nachgesucht werden (BGE 71 I 378E. 3).

…d'une peine privative de liberté de six mois à un an (cf. aussi art. 79 al. 1 et 3 CP); en outre, il ne doit pas exister de danger de fuite ou de récidive. Une troisième condition découle directement du but de la semi-détention: le condamné doit disposer d'une activité professionnelle ou suivre une formation (BAECHTOLD, op. cit., n. 8 ad art. 77b CP).…

…vom Strafvollzug abzusehen oder ihn in Form der Halbgefangenschaft (Art. 80 Abs. 1 bzw. Art. 77b und 79 StGB) zu vollziehen (Urteil 6B_728/2008 vom 16. Januar 2009).

…ne peut pas exécuter, matériellement, sa peine en vertu des art. 76 à 79 CP, comme le prévoit expressément l'art. 4 O-CP-CPM, mais se trouve en détention avant jugement, et que la durée totale des peines ne peut pas être calculée (cf. supra consid. 1.2.1). La solution invoquée par le recourant n'apparaît donc pas satisfaisante. En outre, le fait…

…d'une peine privative de liberté de six mois à un an (cf. aussi art. 79 al. 1 et 3 CP); en outre, il ne doit pas exister de danger de fuite ou de récidive. Une troisième condition découle directement du but de la semi-détention: le condamné doit disposer d'une activité professionnelle ou suivre une formation (BAECHTOLD, op. cit., n. 8 ad art. 77b CP).…

…Luzern das doch getan habe, habe es Art. 41 und 396, allenfalls auch Art. 79 und 80 StGB verletzt. Da die Grundstrafe vom 6. Mai 1949 nur auf sechs Monate Gefängnis laute, stehe dem bedingten Aufschub der Zusatzstrafe vom 22. Oktober 1953 nichts im Wege.

…notamment dans le cadre de l’art. 68 ch. 2 CP et éventuellement des art. 78 à 80 CP vaud., la peine applicable selon ces dispositions étant une peine complémentaire. Cependant, s’il y a lieu d'appliquer une telle peine, il est plus conforme . à une saine administration de la justice que ce soin ne soit pas confié au juge fribourgeois, qui ne connaît ni…

…Annotierter Kommentar, 2e éd., Zurich 2025, no 11 ad art. 79b CP). L'art. 79 al. 2 CP ne confère donc pas à l'autorité compétente le pouvoir d'ordonner le placement sous surveillance électronique nonobstant l'existence d'un risque de récidive élevé, tel que constaté à juste titre en l'espèce (cf. consid. 2.4.1 supra). Le recourant ne conteste au demeurant…

…dagegen möglich bleibe. Es ist denn auch anerkannt, dass die in Art. 79 StGB vorgesehene Rehabilitation inbezug auf ein im Strafurteil ausgesprochenes Berufsverbot nur die aus dem Urteil folgende Unfähigkeit zur Ausübung des Berufes beseitigt, dagegen nicht zur Folge hat, die erforderliche administrative Berufsbewilligung wieder aufleben zu lassen,…

…de la fille du condamné, le Tribunal fédéral a rappelé que l’art. 79 al. 2 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ne conférait pas à l’autorité compétente le pouvoir d’ordonner le placement sous surveillance électronique nonobstant l’existence d’un risque de récidive élevé. La juridiction fédérale également relevé que le condamné ne…

…que ce soit au sens de l’art. 79 al. 1 let. b CP ou au sens de l’art. 79 al. 1 let. a CP. Il a relevé que, dans le cadre de la mise en œuvre de la condamnation du 4 juin 2021, l’OEP avait refusé de lui octroyer le régime du travail d’intérêt général par décision du 19 mars 2024, au vu du risque de récidive et du quantum de peine à subir, et que la…

…de liberté, elles sont exécutées simultanément, conformément aux art. 76 à 79 CP, leur durée totale étant déterminante.

…de la surveillance électronique, en raison du risque de récidive (art. 79 al. 2 let. a CP), étant relevé que les autres conditions de cette disposition ne posent pas problème. Le recourant a été condamné à sept reprises, depuis 2013, outre la peine qu'il doit exécuter selon arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 2 février 2024. Il ne…

…Mmes Fonjallaz et Courbat, juges Greffière : Mme Fritsché ***** Art. 77b al. 1 let. a, 79 al. 1 CP Statuant sur le recours interjeté le 1er juillet 2024 par L.________ contre la décision rendue le 24 juin 2024 par l'Office d'exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/44931-CBE, la Chambre des recours pénale considère :

…(Art. 77b StGB) oder der elektronischen Überwachung (Art. 79 b StGB) zu ersuchen, sofern er dannzumal die dazu notwendigen Anforderungen erfüllt. Die Geldstrafe für den Verstoss gegen das Waffengesetz kann hingegen aufgrund der Vollziehbarerklärung seiner Vorstrafe (s. unten E. 9.6) ohne Weiteres bedingt ausgesprochen werden.

…ne devait pas se faire de manière rigoureuse sous l’angle des articles 79 ss CP et en particulier de l’article 79b CP. De son point de vue, il n’a « pas une tendance ancrée et délibérée de faire fi des règles et à commettre sans scrupules des infractions de nature diverse », les actes reprochables ayant donné lieu à des condamnations « ont quasi…

…accomplies correspondent à un jour de peine privative de liberté (art. 79 al. 4 CP et 3 al. 1 RTIG). Si la peine est prononcée en mois, un mois équivaut à 30 jours, soit 120 heures (art. 3 al. 2 RTIG). Le condamné dispose d'un délai de deux ans au maximum pour accomplir sa peine sous forme

…de liberté, elles sont exécutées simultanément, conformément aux art. 76 à 79 CP, leur durée totale étant déterminante. La durée totale des peines exécutoires doit ainsi être prise en compte pour déterminer si un TIG peut entrer en ligne de compte (cf. CREP du 2 mars 2018/161 consid. 2.3, réglementation vaudoise confirmée par le Tribunal fédéral…

…accomplies correspondent à un jour de peine privative de liberté (art. 79 al. 4 CP ; art. 3 al. 1 RTIG). Si la peine est prononcée en mois, un mois équivaut à 30 jours, soit 120 heures (art. 3 al. 2 RTIG).

…(V-StGB-MStG; SR 311.01) entsprechend ihrer Gesamtdauer nach den Art. 76-79 StGB zu vollziehen. Der getrennte Vollzug der mehreren Freiheitsstrafen ist auch dann nicht zulässig, wenn die einzelnen Strafen für sich allein die für die Halbgefangenschaft maximal zulässige Höchstdauer nicht erreichen würden und nur die Gesamtdauer aller Strafen diese…

…mois sont généralement exécutées sous la forme de la semi-détention (art. 79 CP). L'allègement qu'il propose reviendrait ainsi à le remettre en liberté, ce qui ne se peut au vu du risque de récidive qu'il présente. A ce stade, il est prématuré d'envisager des mesures de substitution, la libération du recourant supposant – à dires d'expert – qu'un…

…Anwendungsbereich für das Electronic Monitoring (Front Door) gemäss Art. 79 Abs. 1 lit. a StGB. Auf die weiteren Voraussetzungen gemäss Art. 79b Abs. 2 StGB ist bei diesem Ergebnis nicht einzugehen. Die Beschwerde dringt somit in diesem Punkt nicht durch.

…stehen somit die Vollzugsformen der elektronischen Überwachung (Art. 79 Abs. 1 lit. a StGB) oder Halbgefangenschaft (Art. 77b Abs. 1 StGB) offen, womit es dem Berufungskläger möglich ist, weiterhin seine Ausbildung zu absolvieren, was sich ebenfalls positiv auf seine Bewährungschancen auswirkt. Angesichts der mehrfachen Vorstrafen ist die Probezeit…

simultanément L'art. 79 CP a été abrogé lors de l'entrée en vigueur le 1er janvier 201811 de la modification du droit des sanctions du 19 juin 2015. Le renvoi à cet article peut donc être biffé.

séparées (art. 77b et 79 CP) Les modifications ici prévues ne sont pas de nature matérielle, elles ne concernent que la systématique: la semi-détention sera régie par l’art. 77b et l’exécution par journées séparées par l’art. 79. Dans le droit actuel, la semi-détention est régie par

…entre 3 et 25 ans selon la peine prononcée (§ 79, al. 3, CP). Le § 79, al. 2, CP prévoit même que la peine est imprescriptible si la peine prononcée est un peine privative de liberté à vie (ce qui est possible en cas d’acte d’ordre sexuel avec un enfant ayant entraîné la mort de celui-ci).

…notwendig sind Entscheidungen notwendig sind (Art. 41 Ziff. 3, (Art. 36 Abs. 3, Art. 43 Ziff. 3, 5 und 6, Art. 39 Abs. 1, Art. 44 Ziff. 3 und 5, Art. 59 Abs. 4, Art. 45 Ziff. 3 und 6, Art. 60 Abs. 4, Art. 100ter Ziff. 3 und 4, Art. 62 Abs. 4, Art. 49 Ziff. 3, Art. 62a Abs. 3 und 5, Art. 42 Ziff. 5, Art. 62c, Art. 56 Abs. 3, Art. 63 Abs. 4, Art. 77 –…

…3 und 5, Art. 59 Abs. 4, Art. 45 Ziff. 3 und 6, Art. 60 Abs. 4, ter Art. 100 Ziff. 3 und 4, Art. 62 Abs. 4, Art. 49 Ziff. 3, Art. 62a Abs. 3 und 5, Art. 42 Ziff. 5, Art. 62c, Art. 56 Abs. 3, Art. 63 Abs. 4, Art. 77 – 79 StGB), Art. 63a Abs. 2 lit. b. und c. und Abs. 3, Art. 63b Abs. 3 bis 5, Art. 64a Abs. 2 und 3, Art. 65, Art. 67a Abs. 3 bis 5, Art. 87…

…Kontakt- und Rayonverk) zur Bestimmung der Vollzugsform (Art. 77 bis 80 StGB); - l) zur bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug (Art. 86 StGB).

…der gemeinnützigen Arbeit oder der elektronischen Überwachung (Art. 77b, Art. 79a und Art. 79 Abs. 2 StGB); h. Gewährung der bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug (Art. 86 StGB); i. Festlegung von Probezeit und Weisungen bei bedingten Entlassungen aus dem Strafvollzug und aus dem stationären Massnahmenvollzug (Art. 87 StGB); j. Unterbrechung…

…matière d’exécution des peines et des mesures (la Conférence), vu l’article 79 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 (CP); vu l’ordonnance du 19 septembre 2006 relative au Code pénal suisse et au Code pénal militaire (O-CP-CPM) ; vu l’article 4, lettres b et c du concordat du 10 avril 2006 sur l’exécution des peines privatives de liberté et des…

…Haftregime (Halbgefangenschaft und tageweiser Vollzug) im Sinne der Art. 77b und 79 StGB; - c) kurze Freiheitsstrafen; - d) lange Freiheitsstrafen; - e) stationäre therapeutische Massnahmen und Verwahrung in geschlossener Einrichtung; - f) stationäre therapeutische Massnahmen und Verwahrung in offener Einrichtung; - g) Arbeitsexternat bei Strafen und…

…Vollzug verbüsst, erhält weder Urlaub noch Ausgang. [19] Vgl. Art. 79 Abs. 2 StGB

…1 der Richtlinien für den Vollzug von Halbgefangenschaft [6] vgl. Art. 79 Abs. 1 StGB

…auf Grund des kantonalen Rechtes gelten die Bestimmungen von Art. 77–79, 80 Ziff. 2 und 81 StGB sinngemäss. ³ Das Verfahren richtet sich nach Art. 82-83 StPO.

…pas un mois peut être exécutée sous forme de journées séparées (art. 79, al. 2, CP) ou sous forme de semi-détention. [10] RS 311.0; RO 2006 3459 ² La privation de liberté est exécutée dans un établissement pour mineurs qui doit assurer à chaque mineur une prise en charge éducative adaptée à sa personnalité et, notamment, un encadrement propre à…

…d’exercer une profession, une industrie ou un commerce (art. 77 à 79 CP, art. 58 CPM); g. les faits qui concernent l’exécution des peines ou mesures: 1. les décisions prises par l’autorité de jugement conformément aux art. et 4, du CP; 2. les décisions prises par l’autorité compétente ou par l’autorité chargée de l’exécution conformément aux…

…de liberté, elles sont exécutées simultanément, conformément aux art. 76 à 79, CP, leur durée totale étant déterminante.

…84 StGB) oder besonderen Vollzugsformen wie Halbgefangenschaft (Art. 77b und Art. 79 Abs. 1 StGB) sowie Arbeits- und Wohnexternat (Art. 77a StGB). Kantons7 anfragen, ob dieser die Kontrolle des Tätigkeits-, Kontakt- oder Rayonverbots übernimmt, wenn die Kontrolle des Verbots so besser gewährleistet ist. Die Kontrolle soll namentlich übernommen…

…(Art. 67c Abs. 4 bis 6 StGB); k) zur Bestimmung der Vollzugsform (Art. 77 bis 80 StGB); l) zur bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug (Art. 86 StGB). § 118 94 b) Nachträgliche Entscheide des Gerichts 1 Gestützt auf Art. 363 Abs. 1 in fine StPO ist der Präsident des Gerichts, welches das erstinstanzliche Urteil gefällt hat, zuständig zur: a)…