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International3'583

Fédéral

Confédération586'213
Jurisprudence332'756
Législation6'433
Recueil systématique du droit fédéral6'379
Droit interne
Droit international
0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.31Répression de certains délits
0.34Exécution des peines
0.35Entraide judiciaire. Extradition
0.351Entraide judiciaire
0.353Extradition
0.353.1Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
0.353.21Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
0.353.22Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)
0.353.23Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
0.353.3Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme
0.353.913.61Accord du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application (avec observations)
0.353.914.0Échange de notes des 29 mars 1993/5 décembre 1994 confirmant la validité entre la Suisse et Antigua et Barbuda du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.915.4Convention d'extradition des criminels du 21 novembre 1906 entre la Suisse et la République argentine
0.353.915.8Traité d'extradition du 29 juillet 1988 entre la Suisse et l'Australie
0.353.916.31Accord du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue de compléter la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application
0.353.916.5Échange de notes des 9/14 septembre 1992 entre la Suisse et les Bahamas concernant l'application aux Bahamas du traité d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.917.2Convention du 13 mai 1874 entre la Suisse et la Belgique sur l'extradition réciproque des malfaiteurs
0.353.919.8Traité d'extradition du 23 juillet 1932 entre la Suisse et le Brésil
0.353.923.2Traité d'extradition du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
0.353.928.9Échange de notes des 24 mai/6 juin 1988 concernant l'application entre la Suisse et la Côte d'Ivoire du Traité du 9 juillet 1869 conclu entre la Suisse et la France sur l'extradition réciproque des malfaiteurs
0.353.932.3Convention du 30 octobre 1883 entre la Suisse et le Salvador sur l'extradition réciproque des malfaiteurs
0.353.932.7Arrangement provisoire du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Équateur sur l'extradition des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires
0.353.933.6Traité d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique
0.353.934.3Échange de lettres des 14 juillet 1972/31 janvier 1974 concernant l'application entre la Suisse et les Fidji du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.934.9Traité du 9 juillet 1869 entre la Suisse et la France sur l'extradition réciproque des malfaiteurs
0.353.936.7Traité d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.938.9Note de la République coopérative du Guyana du 2 mars 1993 concernant l'application au Guyana du Traité d'extradition de 1880 et de la Convention additionnelle de 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.942.3Échange de notes des 20 décembre 1967/28 février 1968 confirmant la validité entre la Suisse et l'Inde du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.947.2Échange de notes des 19 mai/21 septembre 1965 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Kenya du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.953.2Échange de notes des 6 janvier/19 décembre 1967 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Malawi du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.955.4Échange de notes des 28 janvier/9 mai 1994 confirmant la validité entre la Suisse et Maurice du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.957.7Échange de notes des 26 juillet 1993/19 juin 1995 concernant la validité entre la Suisse et la Namibie du traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.961.4Échange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 confirmant la validité entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.961.8Échange de notes des 14 janvier/21 septembre 1965 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et l'Ouganda du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.962.3Échange de notes des 11 décembre 1954/28 novembre 1955 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Pakistan du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.963.0Échange de lettres des 22 septembre 1976/25 février 1977 concernant l'application entre la Suisse et la Papouasie-Nouvelle-Guinée du Traité d'extradition entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne du 26 novembre 1880, complété par les Conventions additionnelles des 29 juin 1904 et 19 décembre 1934
0.353.963.2Convention d'extradition du 30 juin 1906 entre la Suisse et le Paraguay
0.353.964.5Traité d'extradition du 19 octobre 1989 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.353.966.7Échange de notes des 22/30 juin 1971 concernant l'application, entre la Suisse et la République rwandaise, de la Convention du 13 mai 1874 conclue entre la Suisse et la Belgique sur l'extradition réciproque des malfaiteurs, modifiée par la Convention du 11 septembre 1882
0.353.967.4Note des Îles Salomon du 6 décembre 1993 concernant l'application aux Îles Salomon du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.968.3Note du 20 avril 1993 des Seychelles concernant l'application aux Seychelles du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.353.973.2Échange de notes des 25 août/28 septembre 1967 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et la Tanzanie du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880
0.353.977.6Traité d'extradition du 27 février 1923 entre la Suisse et la République de l'Uruguay
0.353.981.8Traité d'extradition du 28 novembre 1887 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie) (avec note suisse)
0.353.982.3Note de la Zambie du 31 janvier 1994 concernant l'application à la Zambie du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne
0.36Coopération entre les autorités de police
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
Tout afficher
Conventions collectives de travail49
Recueil des bases légales intercantonales de la CDIP5
Publications40'529
Travaux préparatoires197'225
Circulaires5'875
Règles professionnelles2'423
Glossaire972
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Cantonal

Argovie13'245
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'675
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'576
Fribourg16'010
Genève98'216
Glaris1'391
Grisons15'675
Jura2'059
Lucerne4'913
Neuchâtel8'645
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'170
Schaffhouse1'198
Soleure11'049
Schwyz6'149
Thurgovie2'897
Tessin59'577
Uri831
Vaud111'781
Valais5'597
Zoug5'030
Zurich123'064

Communal

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Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
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Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
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Thoune127
Uster93
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Zoug280
Zurich789