Explorer

International

International3'583

Fédéral

Confédération586'043

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'642
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'597
Jurisprudence4'639
Législation760
Législation Valais760
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
40Dispositions générales
400.050Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement
400.1Loi sur l'instruction publique (LIP)
400.100Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique
400.101Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire
400.102Règlement concernant l'éducation physique à l'école
400.103Arrêté concernant l'éducation routière à l'école
400.104Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN)
400.105Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées
400.106Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée
400.107Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré
400.108Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques (REIL)
400.109Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique
400.110Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire (RFRP)
400.120Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (RMFTP)
400.2Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO)
400.20Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO)
400.200Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS)
400.21Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE)
400.300Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles
400.9Concordat sur la coordination scolaire
400.90Loi sur la coordination scolaire
405.1Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées
405.100Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées
405.20Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire
405.3Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO)
405.30Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO)
41Scolarité
42Recherche
44Culture
45Nature et paysage
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
9Economie
Tout afficher
Publications48
Circulaires150
Tout afficher
Zoug5'026
Zurich122'972

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789