Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
Documents
757 documents
Règlement sur l'aide financière en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti
451.106FR
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds (ESF)
935.210FR
Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels
935.500AbrogéFR
Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
823.330AbrogéFR
Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries
935.501AbrogéFR
Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
620.3AbrogéFR
Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants
930.106AbrogéFR
Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne
550.113AbrogéFR
Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
935.52AbrogéFR
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.51AbrogéFR