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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'040

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'640
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'595
Jurisprudence4'639
Législation758
Législation Valais758
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
40Dispositions générales
41Scolarité
42Recherche
44Culture
45Nature et paysage
451.1Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN)
451.100Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN)
451.102Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage
451.104Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique
451.106Règlement sur l'aide financière en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti
451.111Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp
451.112Décision concernant la protection de la région du Märjelensee
451.113Décision concernant la protection de Géronde, de Plantzette, de l'Ancien-Sierre et de Rawyre
451.114Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence
451.115Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne
451.116Décision concernant la protection du site de la chapelle de Bettmeralp
451.117Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson
451.118Décision concernant la protection de la vallée de la Borgne
451.119Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge
451.120Décision concernant la protection du site de Finges à Sierre, Salquenen, Varone et Loèche
451.121Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen
451.313Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
451.314Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne
451.315Décision concernant la protection de la tulipe de Grengiols "Tulipa grengiolensis" à Grengiols
451.320Décision concernant la protection des marais de Poutafontanaz
451.321Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents
451.322Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson
451.323Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz
451.324Décision concernant la protection des marais de "Moosalpe" à Törbel
451.325Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges
451.326Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald
451.327Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald
451.328Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours
451.329Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg
451.330Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen
451.331Décision concernant la protection du marais de "Mutt" à Rarogne
451.332Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières
451.333Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Grund", communes de Ried-Brigue et Brigue-Glis
451.334Décision concernant la protection de la zone alluviale "Bilderne", communes de Mörel et Filet
451.335Décision concernant la protection des quatre zones alluviales d'importance nationale et des marges glaciaires de Jegi et Langgletscher de la vallée de Lötschen
451.336Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe
451.337Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald
451.339Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln
451.340Décision concernant la protection du site marécageux "Albrun", du bas-marais "Oxefeld" et du bas-marais "Blatt" à Binn
451.341Décision concernant la protection du site des Epines à Conthey
451.342Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série
451.343Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis
451.344Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry
451.345Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents
451.346Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents
451.347Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes
451.348Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène
451.349Décision concernant la protection des bas-marais d'importance cantonale Culet, Madzé, commune de Troistorrents; Délifrête, Sur Crête, Lac Vert, commune de Val-d'Illiez; Planachaux, Le Pisa-Ripaille, commune de Champéry
451.350Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry
451.351Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série
451.352Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble
451.353Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Feegletscher Nord", commune de Saas-Fee
451.354Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables
452.100Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin
452.102Arrêté concernant le ramassage des escargots
455.1Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
455.100Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
9Economie
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Publications48
Circulaires150
Tout afficher
Zoug5'025
Zurich122'968

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789