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International

International3'583

Fédéral

Confédération585'896

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'640
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'595
Jurisprudence4'639
Législation758
Législation Valais758
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
61Gestion financière
611.1Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF)
611.100Ordonnance concernant la gestion financière (OGF)
611.101Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services
611.102Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo)
611.103Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux
611.104Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement
611.105Ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations
611.5Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)
611.6Décret sur le plafond et l’alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes
612.1Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement
612.2Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025 en lien avec la gestion des fonds
612.3Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat (Fonds FIGI)
612.5Loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du 21e siècle
612.7Loi sur le financement de la 3e correction du Rhône (LFinR3)
613.1Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
613.100Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI)
613.104Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027
614.100Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF)
616.1Loi sur les subventions (LSub)
616.100Ordonnance sur les subventions
62Banque cantonale
64Impôts
65Impôt sur les chiens, Impôt fédéral direct
66Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67Arrangements fiscaux
68Alcool
69Sel
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
9Economie
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Publications48
Circulaires150
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Zoug5'025
Zurich122'968

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789