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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'040

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'640
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'595
Jurisprudence4'639
Législation758
Législation Valais758
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
61Gestion financière
62Banque cantonale
64Impôts
641.5Loi sur l'imposition des véhicules automobiles
641.52Loi sur l'imposition des bateaux
641.800Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP
642.034Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
642.1Loi fiscale (LF)
642.100Règlement d'application de la loi fiscale (RALF)
642.103Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale d'impôts des personnes morales et de la Commission cantonale d'impôts des personnes physiques
642.104Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions
642.105Arrêté relatif à l'impôt à forfait
642.106Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes
642.107Arrêté fixant la part des frais administratifs mis à la charge du débiteur dans le cadre de la procédure d'encaissement
642.108Ordonnance sur la communication aux autorités fiscales des transferts de propriété immobilière
642.109Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels
642.111Ordonnance concernant le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques par voie électronique sans signature
642.200Ordonnance d'application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé et de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OALIA)
642.300Ordonnance concernant la fixation du caractère confiscatoire de l'impôt sur la fortune
642.400Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense
642.500Ordonnance concernant la dation en paiement
643.1Loi sur les droits de mutations (LDM)
645.100Règlement concernant les taxes cadastrales
645.102Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes
645.104Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts
65Impôt sur les chiens, Impôt fédéral direct
66Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67Arrangements fiscaux
68Alcool
69Sel
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
9Economie
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Publications48
Circulaires150
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Zoug5'025
Zurich122'968

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789