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International

International3'578

Fédéral

Confédération585'520

Cantonal

Argovie13'150
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'591
Bâle-Campagne10'609
Bâle-Ville34'521
Fribourg16'006
Genève97'581
Glaris1'390
Grisons15'624
Jura2'026
Lucerne4'912
Neuchâtel8'501
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'154
Schaffhouse1'198
Soleure11'021
Schwyz6'142
Thurgovie2'897
Tessin59'563
Uri829
Vaud111'599
Valais5'595
Jurisprudence4'639
Législation758
Législation Valais758
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
80Gestion de la santé
800.1Loi sur la santé (LS)
800.10Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
800.100Ordonnance sur l'Hôpital du Valais
800.101Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais
800.102Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales
800.104Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
800.15Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux)
800.16Ordonnance sur le transfert des infrastructures hospitalières
800.200Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique
800.300Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP)
800.400Ordonnance sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
800.500Ordonnance sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires
800.6Convention intercantonale en matière de santé numérique
800.9Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
801.100Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents (OPPS)
801.110Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
801.120Ordonnance sur la santé scolaire
801.20Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais
805.1Loi sur les soins de longue durée (LSLD)
805.10Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD)
805.110Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers et les hospices de soins palliatifs
805.120Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
805.130Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins et d'aide à domicile et les infirmières indépendantes
805.2Loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI)
81Institutions sanitaires, secours, protection de l'environnement
82Travail
83Assurances sociales
84Logement
85Assistance
9Economie
Tout afficher
Publications48
Circulaires150
Tout afficher
Zoug5'003
Zurich122'795

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789