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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'040

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'640
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'595
Jurisprudence4'639
Législation758
Législation Valais758
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
80Gestion de la santé
81Institutions sanitaires, secours, protection de l'environnement
810Institutions sanitaires, secours
811Professions de la santé
812Produits thérapeutiques
813Produits chimiques, hôpital intercantonal, véterinaire
814Protection de l'environnement
814.1Loi sur la protection de l'environnement (LcPE)
814.100Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE)
814.101Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs
814.102Arrêté sur les feux de déchets en plein air
814.103Arrêté sur le smog hivernal
814.104Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux
814.105Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués
814.106Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air
814.107Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les mesures d'exécution par substitution en matière de protection de l'environnement
814.200Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
814.201Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.206Arrêté concernant l'exploitation de gravières
814.3Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux)
814.7Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LALRNIS)
814.700Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (OLALRNIS)
817Denrées alimentaires, eau potable
818Maladies, hygiène
82Travail
83Assurances sociales
84Logement
85Assistance
9Economie
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Publications48
Circulaires150
Tout afficher
Zoug5'025
Zurich122'968

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789