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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'096

Cantonal

Argovie13'225
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'659
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'123
Glaris1'391
Grisons15'660
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'726
Valais5'597
Jurisprudence4'639
Législation760
Législation Valais760
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
80Gestion de la santé
81Institutions sanitaires, secours, protection de l'environnement
82Travail
83Assurances sociales
836Allocations familiales
837Assurance-chômage
831.1Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS)
831.103Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS
831.2Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité
831.3Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC)
831.300Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC)
831.305Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC)
831.4Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
832.001Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM)
832.1Loi sur l'assurance maladie
832.100Ordonnance désignant les autorités et les procédures en matière d'assurance maladie
832.101Ordonnance sur le fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie
832.102Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal
832.105Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP)
832.106Arrêté concernant l'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie de certaines catégories d'étrangers
832.110Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
832.310Arrêté concernant l'application des prescriptions fédérales relatives à l'inscription du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
84Logement
85Assistance
9Economie
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Publications48
Circulaires150
Tout afficher
Zoug5'026
Zurich122'986

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789