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International

International3'583

Fédéral

Confédération586'043

Cantonal

Argovie13'207
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'642
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'553
Fribourg16'010
Genève98'096
Glaris1'391
Grisons15'657
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'157
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'701
Valais5'597
Jurisprudence4'639
Législation760
Législation Valais760
1Etat, peuple, autorités
2Droit privé, Procédure civile
3Procédure pénale, exécution
4Ecole - Science - Culture
5Sécurité
6Finances et impôts
7Travaux, énergie, transports
8Santé, sécurité sociale
9Economie
90Développement économique
91Agriculture
92Forêts
93Commerce
930.1Loi sur la police du commerce
930.100Ordonnance concernant la loi sur la police du commerce
931.1Loi sur les mines et carrières
932.1Loi sur la prostitution (LProst)
932.100Ordonnance sur la prostitution (OProst)
935.1Loi sur le tourisme
935.100Ordonnance concernant la loi sur le tourisme
935.101Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour
935.102Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme
935.2Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR)
935.200Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR)
935.210Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds (ESF) (Arrêté ESN-ESF)
935.3Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR)
935.300Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR)
935.304Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration
935.505Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries (OBL)
935.506Règlement concernant l’attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d’Etat
935.508Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025 (Décret sur l'aide d'urgence pour Blatten)
935.509Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten)
935.51-1Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.510Décret d'adhésion à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.520Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
935.53Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
935.54Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
935.55Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr)
935.550Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (OLALJAr)
935.700Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS)
935.701Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de dommages non assurables causés par les forces de la nature (RFdna)
935.703Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national
94Services
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Publications48
Circulaires150
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Zoug5'026
Zurich122'972

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789