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International3'583

Fédéral

Confédération586'155
Jurisprudence332'710
Législation6'433
Recueil systématique du droit fédéral6'379
Droit interne
Droit international
0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.141Nationalité
0.142Migration
0.142.0En général
0.142.1Amitié. Établissement et séjour
0.142.3Réfugiés
0.142.30Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
0.142.311Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
0.142.36Accord du 1<sup>er</sup>&nbsp;juin 1993 concernant l<strong>’</strong>établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) à Vienne, modifié le 27 mars 1996, le 26 avril 1996&nbsp;ainsi que le 25 juin 2003
0.142.37Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
0.142.38Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
0.142.390Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
0.142.391Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne, le Ministère de l'Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d'Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
0.142.392Accord du 21 mars 2000 relatif à l'autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)
0.142.393Accord tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
0.142.395.141Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
0.142.395.142Convention du 27 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant le cofinancement de projets réalisés dans le cadre des partenariats migratoires avec les Balkans occidentaux
0.142.395.94Accord du 9 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria en matière d'immigration
0.142.397.12Échange de notes des 10/11 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République socialiste démocratique du Sri Lanka relatif au retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d'asile a été rejetée
0.142.4Apatrides
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
Tout afficher
Conventions collectives de travail49
Recueil des bases légales intercantonales de la CDIP5
Publications40'521
Travaux préparatoires197'222
Circulaires5'875
Règles professionnelles2'422
Glossaire972
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Cantonal

Argovie13'232
Appenzell Rhodes-Intérieures578
Appenzell Rhodes-Extérieures2'985
Berne22'671
Bâle-Campagne10'610
Bâle-Ville34'555
Fribourg16'010
Genève98'157
Glaris1'391
Grisons15'660
Jura2'055
Lucerne4'913
Neuchâtel8'630
Nidwald1'182
Obwald2'861
Saint-Gall15'168
Schaffhouse1'198
Soleure11'039
Schwyz6'146
Thurgovie2'897
Tessin59'575
Uri830
Vaud111'745
Valais5'597
Zoug5'027
Zurich123'007

Communal

Bâle12
Bellinzone88
Berne217
Bienne166
Coire156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Saint-Gall197
Schaffhouse215
Thoune127
Uster93
Vernier55
Winterthour290
Zoug280
Zurich789