Commission des finances Conseil des États

CdF-E · Conseil des États

Membres

Eva Herzog

Président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Beat Rieder

Vice-président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Pascal Broulis

depuis le 15 déc. 2023

Erich Ettlin

depuis le 4 déc. 2023

Esther Friedli

depuis le 4 déc. 2023

Johanna Gapany

depuis le 15 déc. 2023

Peter Hegglin

depuis le 4 déc. 2023

Baptiste Hurni

depuis le 15 déc. 2023

Benjamin Mühlemann

depuis le 15 déc. 2023

Jakob Stark

depuis le 1 déc. 2025

Flavia Wasserfallen

depuis le 1 févr. 2026

Benedikt Würth

depuis le 4 déc. 2023

Mathias Zopfi

depuis le 15 déc. 2023

Objets examinés

495 objets au total, les plus récents d'abord.

Geler les dépenses au lieu de les réduire

26.3726 · 8 oct. 2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · 18 sept. 2026

Loi sur l’encouragement du haut débit (LEHD)

26.066 · 9 sept. 2026

Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagement

26.063 · 27 août 2026

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

26.064 · 27 août 2026

26.065

26.065 · 27 août 2026

Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031

26.4070 · 24 août 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 12 août 2026

Compte d'Etat 2026

27.003 · 7 août 2026

Budget 2027. Supplément I

27.007 · 7 août 2026

Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031

27.041 · 7 août 2026

Budget 2027. Supplément II

27.042 · 7 août 2026

Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements

25.4167 · 23 juin 2026

Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

26.3256 · 23 juin 2026

Financement des centrales de réserve

26.052 · 12 juin 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 8 juin 2026

Message sur les immeubles civils 2026

26.040 · 7 mai 2026

Révision partielle de la loi fédérale sur les droits de timbre

25.4748 · 5 mai 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 20 avr. 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 1 avr. 2026

Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettes

25.4457 · 27 mars 2026

Compte d'Etat 2025

26.003 · 20 mars 2026

Message sur l'armée 2026

26.025 · 20 mars 2026

Budget 2026. Supplément I

26.007 · 13 mars 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 13 mars 2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · 2 mars 2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · 25 févr. 2026

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

26.026 · 13 févr. 2026

Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financière

26.3006 · 16 janv. 2026

Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projets

26.3008 · 16 janv. 2026

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.3246 · 22 déc. 2025

Émission d'un emprunt pour la sécurité

25.3978 · 22 déc. 2025

Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales

25.3984 · 22 déc. 2025

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.4154 · 22 déc. 2025

Maintien de Swissinfo et de l’offre de la SSR destinée à l’étranger

25.2044 · 17 déc. 2025

Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement

25.094 · 12 déc. 2025

Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

25.087 · 5 déc. 2025

Sauver maintenant le train de nuit Bâle-Malmö!

25.2041 · 2 déc. 2025

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

25.077 · 13 nov. 2025

Dossier électronique de santé. Loi fédérale

25.082 · 13 nov. 2025

Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économies

25.4412 · 11 nov. 2025

Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

25.4413 · 11 nov. 2025

Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport

25.4403 · 29 oct. 2025

Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"

25.4404 · 29 oct. 2025

Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030

26.041 · 24 oct. 2025

Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du Jura

25.3165 · 1 oct. 2025

Budget 2025. Supplément II

25.042 · 19 sept. 2025

Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

25.063 · 19 sept. 2025

NON aux coupes budgétaires dans le domaine des addictions

25.2019 · 15 sept. 2025

Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

25.076 · 12 sept. 2025