Commission de la politique de sécurité Conseil des États

CPS-E · Conseil des États

Membres

Mathias Zopfi

Président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Franziska Roth

Vice-président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Marianne Binder-Keller

depuis le 15 déc. 2023

Pascal Broulis

depuis le 15 déc. 2023

Josef Dittli

depuis le 4 déc. 2023

Andrea Gmür-Schönenberger

depuis le 1 déc. 2025

Brigitte Häberli-Koller

depuis le 4 déc. 2023

Daniel Jositsch

depuis le 4 déc. 2023

Charles Juillard

depuis le 4 déc. 2023

Mauro Poggia

depuis le 15 déc. 2023

Fabio Regazzi

depuis le 15 déc. 2023

Werner Salzmann

depuis le 15 déc. 2023

Hans Wicki

depuis le 4 déc. 2023

Objets examinés

654 objets au total, les plus récents d'abord.

Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales

26.313 · 8 oct. 2026

Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique

26.3628 · 8 oct. 2026

Loi fédérale sur les opérations spatiales

26.032 · 7 oct. 2026

Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays

26.3912 · 7 oct. 2026

Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

26.3830 · 6 oct. 2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · 21 sept. 2026

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totale

26.071 · 9 sept. 2026

Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniques

26.454 · 1 sept. 2026

Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeute

26.455 · 1 sept. 2026

26.065

26.065 · 27 août 2026

Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique

26.3102 · 26 août 2026

Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire

26.436 · 26 août 2026

Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste

26.443 · 26 août 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 12 août 2026

27.015

27.015 · 7 août 2026

Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !

26.2034 · 27 juil. 2026

Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère

24.3846 · 23 juin 2026

Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques

24.4164 · 23 juin 2026

Une stratégie pour combattre la désinformation

24.4519 · 23 juin 2026

Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse

25.3790 · 23 juin 2026

Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile

25.3800 · 23 juin 2026

Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes

25.4064 · 23 juin 2026

Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents

25.4498 · 23 juin 2026

Interdire les mouvements antifas

25.4602 · 23 juin 2026

Interdire le mouvement antifa

25.4724 · 23 juin 2026

Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales

26.3090 · 23 juin 2026

Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste

26.3361 · 23 juin 2026

Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil

26.4047 · 23 juin 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 8 juin 2026

Développement de l’acquis de Schengen. Approbation

26.048 · 5 juin 2026

Respecter la Constitution fédérale – Garantir le droit de propriété ! Stop au soupçon généralisé contre les propriétaires d’armes

26.2017 · 27 avr. 2026

Obligation de servir et doubles nationaux

26.3520 · 21 avr. 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 1 avr. 2026

Rétablir la capacité de défense de la Suisse

25.3993 · 27 mars 2026

Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique

25.4715 · 27 mars 2026

Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l'armement

24.3710 · 26 mars 2026

Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement

25.4559 · 26 mars 2026

Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la Confédération

25.4566 · 26 mars 2026

Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

25.4639 · 26 mars 2026

Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

25.4774 · 26 mars 2026

Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC

25.4787 · 26 mars 2026

Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères

25.4817 · 26 mars 2026

Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères

25.4821 · 26 mars 2026

Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

25.4867 · 26 mars 2026

Message sur l'armée 2026

26.025 · 20 mars 2026

Loi sur le renseignement (LRens). Modification

26.021 · 13 févr. 2026

Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027

26.034 · 13 févr. 2026

Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)

26.3014 · 27 janv. 2026

Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé

26.3015 · 27 janv. 2026

Assurer une production nationale de munitions

25.4046 · 22 déc. 2025