Commission des constructions publiques CE
CCP-E · Conseil des États
Objets examinés
31 objets au total, les plus récents d'abord.
Message 2007 sur les constructions civiles
07.048 · 22 août 2007
Programme 2006 des constructions civiles
05.056 · 17 août 2005
Programme 2005 des constructions civiles
04.041 · 1 sept. 2004
Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
03.077 · 5 déc. 2003
Programme 2004 des constructions civiles
03.044 · 6 juin 2003
Programme de construction 2004 du domaine des EPF
03.046 · 6 juin 2003
Programme de construction 2003 du domaine des EPF
02.049 · 14 juin 2002
Programme 2003 des constructions civiles
02.051 · 14 juin 2002
Constructions civiles 2002
01.037 · 15 juin 2001
Programme de construction 2002 du domaine des EPF
01.029 · 30 mai 2001
Conseil des EPF. Un siège pour un expert fédéral en constructions
00.3693 · 14 déc. 2000
Constructions civiles 2001
00.051 · 19 juin 2000
Programme de construction 2001 des EPF
00.053 · 5 juin 2000
Normes Minergie
00.3196 · 11 mai 2000
Constructions civiles 2000
99.058 · 23 juin 1999
Programme de construction 2000 du domaine des EPF
99.052 · 31 mai 1999
Loi fédérale sur les produits de construction
98.052 · 2 sept. 1998
Constructions civiles 1998
98.042 · 8 juin 1998
Constructions civiles 1997
97.054 · 25 juin 1997
Rénovation du Palais Wilson à Genève
97.2006 · 19 févr. 1997
Union postale universelle. Modification des conditions de remboursement du prêt accordé
97.014 · 12 févr. 1997
OSCE. Echange de lettres entre la Suisse et la Cour de conciliation et d'arbitrage
97.007 · 29 janv. 1997
Constructions civiles 1996
96.047 · 10 juin 1996
FIPOI. Prêt à l'Union internationale des télécommunications (UIT)
96.036 · 15 mai 1996
Institut suisse de droit comparé. Loi fédérale. Modification
95.070 · 4 déc. 1995
Don du Centre William Rappard à l'OMC. Conséquences financières
95.045 · 12 juin 1995
Constructions civiles 1995
95.036 · 17 mai 1995
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêts (OMC et OMM)
94.082 · 19 sept. 1994
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Nouveau prêt (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge)
94.053 · 30 mai 1994
Constructions civiles 1994
94.049 · 11 mai 1994
Tribunal fédéral. Projet de construction
90.057 · 12 sept. 1990