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Design suisse · 132458 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132458
Numéro de demande
2006-00028
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
13 janv. 2006
Enregistré
8 févr. 2006
Publié
28 févr. 2006
Radié
13 janv. 2021
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 433 636 08.11.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 16 avr. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.04.2021

  3. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  4. 30 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  5. 28 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Créateur

Denis Rochefort

Grezieu la Varenne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.