glacière

Design suisse · 132628 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132628
Numéro de demande
2006-00258
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-07 Articles de ménage
Déposé
27 mars 2006
Enregistré
6 avr. 2006
Publié
28 avr. 2006
Radié
27 mars 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 466 123 09.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  2. 30 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  3. 28 avr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Rhône 14, 1204 Genève

Créateur

Franck Alvarez

Saint Etienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.