barbecue

Design suisse · 133517 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133517
Numéro de demande
2006-01105
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
19 déc. 2006
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
28 févr. 2007
Radié
19 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 612 031 27.10.2006
Source
Swissreg

Designs

barbecue, reproduction 1barbecue, reproduction 2barbecue, reproduction 3barbecue, reproduction 4barbecue, reproduction 5barbecue, reproduction 6barbecue, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  2. 28 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

56, rue de Lausanne, 1202 Genève

Créateur

Denis Rochefort

Grezieu la Varenne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.