radiateur

Design suisse · 136287 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136287
Numéro de demande
2009-00507
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
11 août 2009
Enregistré
10 sept. 2009
Publié
15 sept. 2009
Radié
11 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 15 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Titulaire

CODE Lighting SA

Quai de la Veveyse 11, 1800 Vevey

Créateur

Sébastien Leroy

Gollion

Laurent Derriere

Vevey

Maurice Gainville

Ollon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.