gourde

Design suisse · 136446 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136446
Numéro de demande
2009-00739
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
12 oct. 2009
Enregistré
26 nov. 2009
Publié
30 nov. 2009
Radié
12 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

gourde, reproduction 1gourde, reproduction 2gourde, reproduction 3gourde, reproduction 4gourde, reproduction 5gourde, reproduction 6gourde, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  3. 30 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Rhône 14, 1204 Genève

Créateur

Denis Rochefort

Grézieu la Varenne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.