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Design suisse · 142252 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142252
- Numéro de demande
- 2016-00201
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 mars 2016
- Enregistré
- 26 avr. 2016
- Publié
- 29 avr. 2016
- Protégé jusqu’au
- 3 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mars 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 3 → 3
- Echéance de la protection
- 03.03.2026 → 03.03.2031
Publié dans Swissreg le 16.02.2026
- 23 sept. 2021
Désignation
- Désignation
- Logos → Logo
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 19 oct. 2017
Transféré
- Titulaire
- FUJILINO HOLDING SA, 16, boulevard Emmanuel Servais, 2535 Luxembourg, Luxembourg → Silver Wave SA, Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 19.10.2017
- 29 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.