Grills

Design suisse · 145082 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145082
Numéro de demande
2019-00717
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
18 déc. 2019
Enregistré
13 janv. 2020
Publié
15 janv. 2020
Protégé jusqu’au
18 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
18 déc. 2044
Priorité
EM 006792271-0001 30.08.2019
EM 006792271-0002 30.08.2019
EM 007080700-0001 23.10.2019
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Grills, reproduction 1Grills, reproduction 2Grills, reproduction 3Grills, reproduction 4Grills, reproduction 5Grills, reproduction 6Grills, reproduction 7

Design 2

Grills, reproduction 1Grills, reproduction 2Grills, reproduction 3Grills, reproduction 4Grills, reproduction 5Grills, reproduction 6Grills, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    18.12.2024 → 18.12.2029

    Publié dans Swissreg le 03.12.2024

  2. 15 janv. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint-Genis-Laval, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Créateur

Matthew Dean

Parchment

Marcus Hamilton

Portage

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.