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Design suisse · 147461 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147461
Numéro de demande
2023-00351
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
19 juin 2023
Enregistré
2 juil. 2023
Publié
2 juil. 2023
Protégé jusqu’au
19 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
19 juin 2048
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.