ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS

Bern

Procédures et appels

  1. 2 oct. 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000103269

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 3'386.60
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
  2. 2 oct. 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000103267

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 3'112.50
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
  3. 2 oct. 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000103268

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 2'097.90
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
  4. 8 sept. 2026 · Commination de faillite

    SB07-0000002817

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 30'647.05
    Publié par
    Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
  5. 3 juil. 2026 · Commination de faillite

    SB07-0000002605

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 2'055.40
    Publié par
    Office des poursuites du district d'Aigle
  6. 12 juin 2026 · Commination de faillite

    SB07-0000002516

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 6'000
    Publié par
    Offices des poursuites du district de Nyon
  7. 5 juin 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000096511

    Rôle
    Représentant
    Créancier
    Assura-Basis SA
    Réclamé
    CHF 6'022.30
    Publié par
    Offices des poursuites du district de Nyon
  8. 5 juin 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000096513

    Rôle
    Représentant
    Créancier
    Assura-Basis SA
    Réclamé
    CHF 13'413
    Publié par
    Offices des poursuites du district de Nyon
  9. 29 mai 2026 · Commination de faillite

    SB07-0000002485

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 6'777.40
    Publié par
    Offices des poursuites du district de la Broye - Vully
  10. 13 mars 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000092471

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 4'809.32
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
Antérieures (4)
  1. 3 févr. 2026 · Commandement de payer

    SB02-0000090636

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 2'248.75
    Publié par
    Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
  2. 12 déc. 2025 · Commination de faillite

    SB07-0000001827

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 136.55
    Publié par
    Offices des poursuites du district de Nyon
  3. 21 nov. 2025 · Commandement de payer

    SB02-0000086991

    Rôle
    Représentant
    Réclamé
    CHF 10'463.05
    Publié par
    Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
  4. 31 oct. 2025 · Commandement de payer

    SB02-0000085897

    Rôle
    Représentant
    Publié par
    Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud

Faillites, poursuites, concordats, appels aux créanciers et communications aux associés, tels que la Feuille officielle suisse du commerce les publie.