Actionneur linéaire pour la commande d'une vanne

Brevet suisse · CH696551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696551
Numéro de demande
CH001799/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2002
Publié
31 juil. 2007
Délivré
31 juil. 2007
Radié
28 oct. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 31/50 (2006.01)
Fascicules
31.07.2007 A5
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2022

  2. 31 juil. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Jean-Francois Pfister

2605 Sonceboz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.