Système de soupape de commande hydraulique

Brevet suisse · CH705214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705214
Numéro de demande
CH001989/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2007
Publié
15 janv. 2013
Délivré
15 janv. 2013
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/04 (2006.01)
//B66F 9/22 (2006.01)
Fascicules
15.01.2013 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 15 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Thierry Martin

25120 Maiche, FR

Alfonso Heredia

25500 Les Fins, FR

Jean-Michel Meyer

2505 Sonceboz

POINCEAU, Hubert

CH-2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.